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Ecole inclusive - Page 30

Enfants handicapés 25/11/2011

La commune de résidence d’un enfant handicapé doit-elle participer aux frais de scolarité de l’enfant d’une école située dans une autre commune ?

Oui. Lorsque l'école publique d'une commune reçoit un élève dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait alors, en vertu de l'article L. 212-8 du code de l'éducation, par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. Toutefois, lorsque la commune de résidence ...

éducation 25/10/2011

L’accueil des enfants de deux ans dans une école maternelle disposant de places est- il un droit ?

Non. L'article L. 113-1 du code de l'éducation précise que « tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près de son domicile, si la famille en fait la demande ». S'agissant des enfants de deux ans, l'article L. 113-1 ajoute que leur accueil « est étendu en ...

Education 13/09/2011

Le Conseil économique, social et environnemental réclame priorité à l’école, au collège et à l’éducation prioritaire

Le système éducatif français, qui ne réduit plus les inégalités, doit être réformé et pour cela il faut donner priorité au primaire, au collège et à l'éducation prioritaire, selon un projet d'avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) rendu public mardi 13 septembre 2011.

Education 29/06/2010

Lancement du programme CLAIR à la rentrée 2011

En visite au collège Henri-Wallon à Marseille le 25 juin 2010, Luc Chatel a officiellement lancé l’expérimentation du programme "Collège et lycée pour l’ambition, l’innovation, et la réussite (CLAIR)" à la rentrée dans 106 établissements scolaires des «10 académies les plus exposées aux faits de violence».

Education 25/06/2009

Age de scolarisation

La scolarisation des enfants de moins de trois ans n'est pas une obligation. L'article D. 113-1 du Code de l'éducation précise que : «Les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles. Ils y sont scolarisés ...

Education 19/07/2007

Les études dirigées jusqu’à 18 heures seront financées par l’Etat cette année, mais après ?

Le ministre de l'Education nationale Xavier Darcos a assuré le 19 juillet qu'il disposait de moyens suffisants - en heures supplémentaires d'enseignants - pour "mettre en place le dispositif des études dirigées" dans les 900 collèges des zones d'éducation prioritaire, dès à la rentrée de septembre 2007. Cet "accompagnement éducatif" sera ...

Education 19/07/2007

Les études dirigées jusqu’à 18 heures seront financées par l’Etat cette année, mais après ?

Le ministre de l'Education nationale a assuré, le 19 juillet, disposer de moyens suffisants - en heures supplémentaires d'enseignants - pour mettre en place des études dirigées dans les 900 collèges des zones d'éducation prioritaire, dès la rentrée 2007. Cet accompagnement éducatif sera composé d'études dirigées, d'activités ...

Education 23/11/2006

Education prioritaire

Un arrêté fixe la liste des 249 collèges labellisés "Ambition réussite", qui remplacent les collèges classés zones éducation prioritaire (ZEP). Le classement se fait en trois catégories, Education prioritaire 1, 2, ou 3.

Education 28/06/2006

Villepin annonce une « prise en charge des élèves perturbateurs »

Dominique de Villepin a annoncé le 28 juin la "prise en charge temporaire" des "élèves perturbateurs" dans des structures spécialisées, dans le cadre de l'action du gouvernement pour l'égalité des chances à l'école. "200 classes relais seront ouvertes à la rentrée 2006", a-t-il annoncé. Les classes relais seront majoritairement ...

Education 31/05/2006

Education prioritaire : une journée de discussion pour redynamiser les « réseaux Ambition Réussite »

La présence de Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, lors des "Assises Ambition Réussite" du 30 mai organisées par le ministère de l'éducation nationale, confirme la dimension transversale des nouvelles dispositions sur l'éducation prioritaire, qui s'inscrivent en complémentarité de la loi de ...

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