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Culture

1 Equipement public 21/05/2015

La Cour d’appel de Douai entr’ouvre une porte à côté des PUP

Une collectivité locale peut-elle s’engager auprès d'un privé dans un contrat de vente à réaliser un équipement public dont le coût est pris en charge par cette société ?

1 Culture 21/05/2015

Pactes culturels : l’Etat passe à la vitesse supérieure

Les 37 premiers signataires des pactes culturels ont été reçus ce mercredi 20 mai 2015 à Matignon, à l’invitation du Premier ministre, Manuel Valls, et de la ministre de la Culture, Fleur Pellerin. L’Etat compte conclure une centaine d’accords d'ici à un an. A sa sortie de Matignon, la ministre a apporté quelques précisions à La ...

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1 Dossier spécial 21/05/2015

Le patrimoine immobilier au secours des collectivités locales

Mal identifié, peu valorisé, le patrimoine immobilier est pourtant un moyen de retrouver des marges de manœuvre financières pour les collectivités locales. Découvrez comment le Club Finances va vous accompagner dans la gestion active du patrimoine de votre collectivité.

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ANALYSE JURIDIQUE 06/05/2015

L’architecte des bâtiments de France, un rôle prépondérant en matière d’urbanisme

L’évolution des missions de l’architecte des bâtiments de France (ABF) est intimement liée à la transformation de la notion de patrimoine et à son élargissement aux politiques d’aménagement du territoire, ainsi qu’aux préoccupations environnementales. Si cet avis est souhaitable pour préserver la qualité de l’architecture par ...

Tourisme 30/04/2015

Quelle réglementation s’applique aux petits trains touristiques routiers ?

L’activité des petits trains touristiques routiers est réglementée sur la base de différents textes, rappelle la juriste du Club Prévention-Sécurité.

Yves Brien, directeur de la Fédération nationale des CAUE
Copyright : FNCAUE
2 Ingénierie 29/04/2015

Quelles pistes d’avenir pour les Conseils d’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement

Après avoir été menacés de disparition au moment des discussions sur le projet de loi MAPTAM, connu des problèmes de financement, les CAUE sont aujourd’hui dans une phase d’interrogation quant à leur niveau d’intervention – départemental – ou – et régional. Le point avec Yves Brien, directeur de la Fédération nationale des ...

6 Culture 24/04/2015

Le spectacle vivant en alerte

Les mois à venir s’annoncent très sombres pour la création et la diffusion artistiques. Rares sont en effet les villes qui, contre vents et marées, préservent les crédits affectés à la culture. Dans un courrier adressé à la ministre de la Culture, le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles met l’Etat face à ses ...

Audiovisuel 24/04/2015

La Bretagne en route vers une chaîne de télé régionale de plein exercice ?

En partenariat avec les télévisions locales, France3 et la filière audiovisuelle, le conseil régional de Bretagne prépare un contrat d’objectifs et de moyens pour développer un projet audiovisuel breton qui pourrait créer une chaîne régionale sur l’ADSL.

Marchés publics 20/04/2015

Commande publique : il faut garder la spécificité des concours de maitrise d’oeuvre

Catherine Jacquot, présidente du Conseil national de l'ordre des architectes, revient sur les inquiétudes de la profession face au projet d'ordonnance de transposition de la directive marchés publics, en cours d'élaboration à la direction des affaires juridiques de Bercy.

Signature du pacte culturel à Poitiers, le 13 avril 2015.
Copyright : Sébastien Laval, Ville de Poitiers
Politiques culturelles 14/04/2015

Finances locales : les pactes culturels ne font pas recette

Ce dispositif est destiné à garantir le soutien de l’Etat pendant trois ans aux villes et intercommunalités s’engageant à maintenir leurs politiques culturelles. Mais depuis le début de l’année, seuls 4 pactes ont été signés dont le dernier, ce lundi 13 avril, à Poitiers, alors que depuis un an plusieurs dizaines d’événements ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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