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Club Sport

Statut 16/04/2021

Discipline : une caisse occulte mais pas de détournement de fond

Alors que la directrice de la garderie municipale était en congés maladie, le maire a constaté la présence d’un coffre contenant environ 750 euros. A la suite de cette découverte, la directrice a été condamnée par le juge pénal pour avoir encaissé de l’argent en dehors de toute régie. Elle a aussi fait l’objet d’une sanction ...

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Projet de loi 4D 15/04/2021

Le passage à la FPT des directeurs de foyers de l’enfance passe mal

Les acteurs de la protection de l’enfance sont vent debout contre l’article 31 du projet de loi 4D qui prévoit le transfert des directeurs des foyers de l’enfance de la fonction publique hospitalière vers la fonction publique territoriale. Ils y voient une mesure dangereuse pour le secteur et pour l’intérêt supérieur de l’enfant.

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Dialogue social 15/04/2021

Discriminations syndicales : tout le monde y perd

Il est souvent difficile, pour les agents, d’apporter la preuve qu’ils font l’objet d’une discrimination en raison de leurs activités syndicales. Des inégalités de traitement qui, à terme, risquent d’altérer le dialogue social de la collectivité.

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Temps de travail 14/04/2021

Le plafond du compte épargne-temps ne peut pas être modifié localement

Le principe de libre administration ne permet pas à une collectivité d'abaisser le plafond de jours épargnés du compte épargne-temps dont bénéficient ses agents. Dans une décision du 7 avril, le tribunal administratif, à la demande de l'Unsa, a mis les points sur les i.

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PrépaConcours 14/04/2021

Quiz. Questions d’actualité, mars 2021 – France

Qu'avez-vous retenu de l'actualité française de mars ? Répondez à ce questionnaire à choix multiples (QCM), qui vous permet du même coup de réviser cinq des nombreux points traités dans la fiche de révision correspondante.

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Réforme de la fonction publique 14/04/2021

Fonction publique : tout savoir sur les dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés

Les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique relatives à l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés reposent sur le volontarisme des employeurs territoriaux. Le législateur a opté pour le pragmatisme en organisant deux procédures dérogatoires à titre expérimental. Celles-ci portent sur les ...

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Fonction publique 14/04/2021

Congé de proche aidant : quelles conséquences pour l’agent ?

Les modalités de mise en œuvre et d'utilisation du congé de proche aidant ont été fixées par décret du 8 décembre 2020. Décryptage de ce texte venu déterminer pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public, les conditions d'attribution et de renouvellement du congé de proche aidant.

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Fonction publique territoriale 14/04/2021

Des agents communaux d’un Ehpad refusent leur transfert au privé

En Ille-et-Vilaine un maire souhaite transférer l'Ehpad communal à une fondation, pour faire face à des difficultés financières, alors que les 18 agents refusent de signer leur détachement. Un cas emblématique des difficultés des petits Ehpad, confrontés notamment à la concurrence d'établissements privés.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux