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Autonomie - Page 222

HANDICAP 23/11/2008

Handicap et accessibilité : le rapport 2009 du gouvernement, le dossier du Certu, les lois et les guides publiés

Rapports, textes de référence, ouvragesBilan de la politique du handicap - Rapport du Gouvernement au ParlementLe gouvernement a remis au Parlement, le 13 février 2009 son rapport relatif au bilan et orientations de la politique du handicap.La loi "Handicap" de 2005 - Dossier actualisé du Certu ...

HANDICAP 23/11/2008

Une marche éprouvante vers l’accessibilité plus de trois ans et demi après la publication de la loi «handicap»

La marche vers l'accessibilité s'annonce éprou­vante. Plus de trois ans et demi après la publication de la loi «handicap», il reste difficile d'obte­nir des infor­mations sur le nombre de commissions communales d'acces­sibilité créées. Encore plus sur leur fonctionnement effectif. Mais, au-delà ...

HANDICAP 23/11/2008

Handicap et accessibilité : une trop lente concertation

La date butoir pour établir les diagnostics d'accessibilité aux établissements recevant du public (ERP) doit être avancée de deux ans, à la fin 2008, par un décret. L'échéance pour la mise en accessibilité reste, elle, fixée à janvier 2015 pour les ERP et à février 2015 pour les ...

LUTTE CONTRE L'EXCLUSION 06/11/2008

Enquête sur les aides des CCAS : plus de 80% de bénéficiaires de minima sociaux

Aidant à enrayer la précarisation des personnes en difficulté, les aides facultatives et secours délivrés par les CCAS/CIAS sont un levier important de la politique de solidarité des collectivités locales.

01/11/2008

Malgré la crise, le secteur des services à la personne maintient le cap

Hausse du chô­mage, pouvoir­ d'achat en berne­, crise finan­cière. En cette rentrée 2008 plutôt morose­, un secteur semble se distinguer par son dynamisme économique, ­celui des services à la personne. Dans un rapport publié en septembre, l'inspectrice générale des finances Michè ...

Handicap 02/10/2008

Lancement du guide du handicap a l’usage des collectivités territoriales

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ont lancé en partenariat le 1er octobre 2008 un guide du handicap. 100.000 exemplaires de ce guide pratique seront mis à la disposition de l'ensemble des collectivités territoriales, mairies ...

8 07/06/2008

Le recouvrement des frais d’hospitalisation

L'établissement public de santé peut agir contre un débiteur ou ses proches pour recouvrer des dépenses d'hospitalisation ou d'hébergement.Les frais d'hospitalisation, le « ticket modérateur » et le « forfait journalier » non pris en charge par la Sécurité sociale, l'aide sociale ou un assureur permettent aux établissements publics de ...

01/04/2008

10 questions sur les conseils d’administration des hôpitaux

Les collectivités sont représentées dans les conseils d'administration des établissements publics de santé. Le point sur la composition de cette instance, dont le régime a été réformé en 2005. Fiche réalisée par

4 06/03/2008

Aide sociale – La détermination du domicile de secours

Le « domicile de secours » d'un bénéficiaire de prestations d'aide sociale doit être déterminé pour désigner la collectivité qui sera débitrice.

Santé 13/02/2008

Inquiétude des associations concernant le financement du plan Alzheimer

Des associations représentant les familles et établissements d'accueil de malades d'Alzheimer ont jugé le 13 février "insuffisant" le financement du plan Alzheimer 2008-2012, qui prévoit l'engagement de 1,6 milliard d'euros de plus sur cinq ans. Nicolas Sarkozy a présenté le 1er février un plan en dix "mesures phare" pour accélérer la ...

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