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Veille juridique santé social - Page 8

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Crise sanitaire 27/08/2021

Passe sanitaire obligatoire : la liste des établissements de santé et médico-sociaux

Quels sont les établissements qui doivent demander le passe sanitaire ? Un décret du 26 août précise les choses.

Petite enfance 26/08/2021

Les missions des relais petite enfance sont définies

Un décret du 25 août, pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles et de l'article 100 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, précise les missions exercées par les relais petite enfance, qui sont les ...

Santé 26/08/2021

Mise en œuvre de la prestation d’hébergement temporaire non médicalisé

Un décret  du 25 août définit les modalités de mise en œuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé lors d'un parcours de soins en établissement de santé.Il précise notamment les conditions d'accès et les critères d'éligibilité des patients au dispositif, les conditions et les modalités de contribution de ...

Education 25/08/2021

Y aura-t-il de nouvelles avancées pour la gestion et la rémunération des AESH ?

Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports : Permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. En témoigne l'engagement pris par le Président de la République lors de la conférence nationale du ...

AESH - aide enfant
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1 Education 24/08/2021

De nouvelles modalités de rémunération pour les AESH

Un décret du 23 août instaure au bénéfice des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) de nouvelles modalités de rémunération en référence à une grille indiciaire. Il entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Crise sanitaire 23/08/2021

A quand un complément de traitement indiciaire pour les agents des Ehpad ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Signés le 13 juillet 2020 par le Premier ministre, le ministre des solidarités et de la santé ainsi que par une majorité d'organisations syndicales, les accords du Ségur de la santé prévoient une augmentation de salaire de 183 ...

Crise sanitaire 18/08/2021

Covid-19 : la liste des obligations de présentation d’un passe sanitaire

Après la publication de la loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire qui a modifié la loi du 31 mai, c'est au tour du décret "covid-19" du 1er juin d'être modifié, par un décret du 7 août, pour prendre compte de ces nouvelles dispositions relatives à l'extension du passe sanitaire.Il précise dans quels cas le passe ...

Coronavirus 18/08/2021

Covid-19 : l’indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés

Un arrêté du 17 août fixe les indemnisations des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid-19, notamment : pour les médecins du ministère de l'éducation nationale, les médecins exerçant dans les services départementaux de protection maternelle et ...

Logement 17/08/2021

Attribution des logements à des personnes en pertes d’autonomie ou des jeunes

Un décret du 4 août définit, pour les logements existants et déjà conventionnés, les modalités d'octroi des autorisations spécifiques « personnes en perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap » et « jeunes de moins de trente ans », instituées par les articles 20 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à ...

Social 17/08/2021

Report de dates pour la mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social

Un décret du 30 juillet a pour objet le report de la date butoir pour la mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social à l'échéance prévue au III de l'article 111 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), soit le 31 décembre 2021.Le décret a ...

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