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Tribune

EU flags in front of Berlaymont building
Copyright : Fotolia
[Tribune] Contrôle financier 08/07/2016

Quel contrôle financier externe sur les collectivités territoriales dans l’Union européenne ?

A l’image des comptes et de la gestion des États centraux qui font l’objet d’un contrôle par une Cour des comptes ou par un organisme assimilé, ceux des 90 000 collectivités européennes sont également assujettis à un contrôle financier exercé par une variété d’organismes publics ou privés, ou publics et privés.

Internet Concept
Copyright : Fotolia
[OPINION] Cloud computing 10/06/2016

Le mail, le nuage et le trésor !

Par une circulaire du 5 avril dernier, l’administration des Archives de France estime que le code du patrimoine, qui qualifie les archives publiques de «trésors nationaux», interdit aux personnes publiques de recourir à toute offre de « cloud computing » dont les serveurs sont basés en dehors de la France. Cette interprétation se heurte ...

marches-publics-img-dossier
Copyright : J. Buttigieg
5 [Opinion] Commande publique 01/06/2016

Les marchés publics, une malédiction bien française

Derrière la réforme du droit des marchés publics se cachait une volonté de simplification. Tel était le but affiché des nouveaux textes de la commande publique. Une nouvelle occasion manquée ?

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
[TRIBUNE] Commande publique 26/05/2016

L’extension inutile et infondée du délit de favoritisme à l’ensemble des contrats de la commande publique

Le 17 février dernier, la Cour de Cassation a rendu un arrêt mettant un terme aux questionnements de la doctrine et des praticiens quant à l’applicabilité du délit de favoritisme au-delà des marchés publics à l’ensemble des contrats de la commande publique. Une extension qui pose plusieurs difficultés.

Photo 3 - Bassin d'orage retour 1 an St Priest
Copyright : Grand Lyon
[Tribune] Loi NOTRe 12/04/2016

Eaux pluviales : la nouvelle compétence « assainissement » sème la zizanie

La loi NOTRe du 7 août 2015 propose notamment aux communautés d'agglomération de prendre en main la compétence optionnelle de l' "assainissement". Et non plus de la compétence de l' "assainissement des eaux usées". La question de la délimitation du champ de cette compétence se pose donc.

Cet article fait partie du dossier :

Eau et assainissement : la loi NOTRe rebat les cartes
1 [Tribune] Handicap 18/01/2016

L’inclusion numérique des personnes handicapées et la commande publique : un chantier d’avenir

Ces jours-ci, le projet de loi pour une République Numérique est discuté à l’assemblée nationale. Il s’agit sans aucun doute d’un projet important et ambitieux. L’un de ses axes est l’accessibilité numérique c’est-à-dire le fait de permettre à tous, notamment les personnes souffrant de handicap, d'utiliser des ordinateurs et ...

1 Marchés publics 11/01/2016

[Tribune] Un document unique obligatoire pour les marchés européens dès le 26 janvier 2016

Réelle simplification pour les entreprises travaillant à l’international, le DUME constitue une fausse bonne idée, qui deviendra un excellent outil lorsque la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics sera devenue effective et couramment pratiquée.

07/01/2016

[Opinion] «Loi Littoral » : lorsque le législateur faisait de la géographie

La loi "Littoral" a fait d’une entité géographique un objet juridique. Or, les concepts manipulés par les géographes se prêtent mal à une rhétorique trop éloignée des réalités de terrain. Ainsi, pour conforter la loi « Littoral », est-il indispensable d’en ménager, protéger et mettre en valeur la logique géographique.

24/11/2015

[Opinion] Sera-t-il possible de contester efficacement les mesures découlant de l’état d’urgence ?

Les modifications apportées par la loi prorogeant l’application de l’état d’urgence et modifiant la loi de 1955 vont-elles avoir pour conséquences de restreindre excessivement nos libertés . Sont-elles proportionnées au contexte de l’état d’urgence, à savoir une mesure répondant à situation exceptionnelle dont la durée est ...

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Copyright : Unclesam - Fotolia.com
[Tribune] Protection du nom 26/10/2015

Collectivités territoriales, profitez de la procédure d’opposition devant l’INPI pour protéger votre nom !

Pris en application de certaines dispositions de la loi Hamon venant accroître les possibilités offertes aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour protéger leurs droits, le décret n° 2015-671 du 15 juin 2015 vient fixer les modalités de la demande d’alerte en cas de dépôt ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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