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Textes officiels

Santé 10/05/2006

Sage – femmes

Un diplôme de cadre sage-femme est délivré aux personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre leur permettant d'exercer définitivement la profession de sage-femme et qui ont suivi, dans une école de cadres sages-femmes agréée, la formation prévue par l'arrêté du ministre chargé de la santé et réussi les épreuves ...

Finances 09/05/2006

Conférence nationale des finances publiques

Un décret crée la conférence nationale des finances publiques, à laquelle participent notamment le président du comité des finances locales, les présidents de l'AMF, e l'ADF et de l'ARF. Il est également créé un conseil d'orientation des finances publiques, qui a notamment pour mission de décrire et d'analyser la situation des finances ...

Environnement 09/05/2006

Traitement des eaux

Un décret modifie la réglementation relative à la collecte et au traitement des eaux usées dans le CGCT. Le territoire d'intervention est l'agglomération d'assainissement, zone dans laquelle la population et les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux usées pour les acheminer vers ...

Logement 09/05/2006

Associations syndicales –

Un décret porte application de l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 200' relative aux associations syndicales de propriétaires.

Education 09/05/2006

Personnes handicapées

Un décret est relatif à l'éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds

Education 09/05/2006

Social – Protection de l’enfance –

Un décret vient modifier le décret n°2004-128 du 9 février 2004 relatif à l'expérimentation des dotations globales de financement prévues à l'article 17 de la loi n°2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance.

Social 09/05/2006

Fonction publique – personnes handicapées –

L'article 36 de la loi n°2005 -102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés à institué à compter du 1er janvier 2006 , un fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Ce fonds, commun aux trois fonctions publiques a pour objet ...

Elus 09/05/2006

Elus locaux – indemnités de fonction –

L'association des Maires de France a rédigé une note d'information à destination des élus municipaux en matière de déclaration des indemnités de fonction dans les revenus de l'année 2005.

Environnement 09/05/2006

Déchets – financement –

Une circulaire du 28 avril de la DGCL commente les nouvelles dispositions issues de la loi de finances initiale pour 2006 relatives au financement du service d'élimination des déchets ménagers et en particulier celles relatives aux modalités de prorogation exceptionnelle du régime transitoire.

Finances 09/05/2006

Dotation forfaitaire

Un arrêté fixe la liste des communes dont le produit de la fiscalité directe locale est diminué d'un montant correspondant à la participation de la commune aux dépenses d'aide sociale du département.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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