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Textes officiels

Santé 23/05/2006

Médecine d’urgence

Deux décrets précisent les modalités d'exercice par un établissement de santé de l'activité de soins de médecine d'urgence. Un réseau contribue à la prise en charge des urgences et de leurs suites sur le territoire de santé, notamment pour assurer l'accès à des compétences, à des techniques et à des capacités d'hospitalisation dont ...

Juridique 23/05/2006

Information du public

Un décret modifie certaines dispositions relatives à l'information et à la participation du public en matière d'environnement. Ne sont pas soumis à la procédure d'étude d'impact les travaux d'entretien et de grosses réparations, quels que soient les ouvrages ou aménagements auxquels ils se rapportent. Les travaux de modernisation et de ...

Urbanisme 22/05/2006

Construction – aides publiques

Un décret adapte la réglementation des aides publiques en faveur de la construction, de l'acquisition, de la réhabilitation et de la démolition des logements locatifs sociaux, de celles en faveur de la rénovation de l'habitat privé, de celles en faveur de la location-accession et de celles destinées à la création de places d'hébergement ...

Urbanisme 22/05/2006

Santé – Protection des eaux

Un décret est relatif à la publicité des servitudes d'utilité publique instituées en vue d'assurer la protection de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Ces servitudes doivent notamment être annexées au plan local d'urbanisme.

Aménagement du territoire 22/05/2006

Services publics

Une circulaire est relative aux projets territoriaux de services publics en milieu rural, que doivent élaborer les préfets, avec un premier compte rendu au ministre de l'Intérieur le 31 mai prochain. Il est notamment demandé de mettre l'accent sur le secteur de la santé, et sur la mutualisation de l'accueil du public, en partenariat avec ...

Culture 19/05/2006

Bibliothèques départementales

Une circulaire recense les dépenses d'investissements réalisées par les départements en 2005 au profit de la lecture publique. L'objectif est la préparation de la répartition du concours particulier versé aux bibliothèques départementales de prêt, réformé par l'article 141 de la loi de finances pour 2006.

Patrimoine 19/05/2006

Transfert de propriété

Des arrêtés constatent le transfert de propriété de l'Etat vers les ville de Bailleul, Flers, Granville, Lectoure, Lisle sur Tarne, Verdun, Vire de différentes oeuvres ou tableaux.

Social 19/05/2006

Handicap – Cartes de stationnement

Un arrêté fixe les critères d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement, dont il est tenu compte pour l'attribution de la carte de stationnement pour personnes handicapées.

Formation 19/05/2006

Sapeurs-pompiers

Un arrêté prévoit que les unités de valeur relatives à la formation initiale d'application ou aux formations d'adaptation à l'emploi ou aux formations spécialisées des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels peuvent être obtenues par validation des acquis de l'expérience effectuée par une commission de ...

Urbanisme 18/05/2006

Evaluation environnementale

Une ordonnance du 3 juin 2004 a introduit l'obligation d'une évaluation environnementale pour les documents d'urbanisme susceptibles d'avoir un impact notable sur l'environnement, et a fixé la liste de ces documents. La circulaire porte plus particulièrement sur les SCOT et certains PLU, concernés par une zone Natura 2000, ou qui concernent ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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