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Textes officiels

Développement économique 28/08/2006

Pôles de compétitivité

Des décrets fixent la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité Prod'innov, "Loisirs numériques", " industries et pins maritimes du futur", "Sporaltec", "Trimatec", "Viandes et produits carnés", "pôle cancer et bio -santé", "Lyon bio- pôle", "Viameca", "Mer, sécurité et sûreté, développement ...

Habitat 28/08/2006

Accession à la propriété

Prévue par la loi Engagement national pour le logement du 13 juillet 2006, qui prévoyait la transformation des sociétés anonymes de crédit immobilier, une ordonnance crée les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété. Elles ont pour vocation de réaliser toutes opérations d'accession à la ...

Fonction publique 13/07/2006

catégorie C –

Un décret vient modifier certaines dispositions relatives aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Social 13/07/2006

service civil volontaire –

Un décret vient préciser les conditions de mise en oeuvre du service civil volontaire crée notamment par la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.

Elections 12/07/2006

Vote hors de France

Un décret vient modifier le décret n° 2006-389 du 30 mars 2006 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France.

Education 12/07/2006

Socle commun de connaissance

Un Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation.

Développement économique 12/07/2006

Agriculture – Vin –

Une loi vient fixer les rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007.

Social 11/07/2006

Economie sociale –

Un décret vient préciser le rôle du conseil supérieur de l'économie sociale. Institué par l'article 5 du décret n° 2006-151 du 13 février 2006, le Conseil supérieur de l'économie sociale est placé auprès du ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale. Il est chargé d'assurer la concertation entre les pouvoirs publics et ...

Administration et services publics 11/07/2006

Institutions – Autonomie locale –

Une loi vient autoriser l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985.

Sécurité civile 10/07/2006

Stationnement – Sécurité incendie –

Un arrêté porte approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (parcs de stationnement couverts).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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