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Textes officiels

Environnement 09/05/2006

Traitement des eaux

Un décret modifie la réglementation relative à la collecte et au traitement des eaux usées dans le CGCT. Le territoire d'intervention est l'agglomération d'assainissement, zone dans laquelle la population et les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux usées pour les acheminer vers ...

Logement 09/05/2006

Associations syndicales –

Un décret porte application de l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 200' relative aux associations syndicales de propriétaires.

Education 09/05/2006

Personnes handicapées

Un décret est relatif à l'éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds

Education 09/05/2006

Social – Protection de l’enfance –

Un décret vient modifier le décret n°2004-128 du 9 février 2004 relatif à l'expérimentation des dotations globales de financement prévues à l'article 17 de la loi n°2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance.

Transports 05/05/2006

Routes – Transfert

Une circulaire est relative à l'impact immobilier de la loi relative aux libertés et responsabilités locales, lié aux transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités locales. L'ensemble de l'immobilier lié aux missions transférées au titre du domaine routier relève du principe de la mise à disposition. Pour les immeubles ...

Finances 05/05/2006

Etablissement – comptabilité –

Un arrêté vient modifié le plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Urbanisme 05/05/2006

Biens sans maîtres

Les communes peuvent déterminer les biens pouvant faire l'objet d'une procédure de biens sans maîtres en rapprochant le rôle des taxes foncières et le cadastre.L'article L. 27 bis du code du domaine de l'État prévoit que lorsqu'un immeuble n'a pas de propriétaire connu et que les contributions foncières y afférentes n'ont pas été ...

Sécurité civile 04/05/2006

Volontariat

Un arrêté prévoit la possibilité pour les personnes disposant de compétences spécifiques dans un domaine lié aux missions des services d'incendie et de secours de postuler auprès d'un service départemental d'incendie et de secours, à la fonction d'expert.

Fonction publique 04/05/2006

Statut

Un décret modifie diverses dispositions relatives à la fonction publique territoriale, notamment en ce qui concerne le statut des agents non titulaires exerçant une activité dans la réserve opérationnelle, le statut des techniciens supérieurs territoriaux, les conditions d'avancement des puéricultrices cadres territoriaux de santé.

Formation 04/05/2006

Assistants maternels et la formation

Les assistants maternels doivent suivre une formation de 120h financée par le département, dont les objectifs et les modalités sont détaillés par le décret. Des dispenses de formation sont prévues dans certaines conditions.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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