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Textes officiels

Fonction publique 04/07/2006

NBI

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte pour le calcul de la retraite, est versée mensuellement aux fonctionnaires territoriaux exerçant une des fonctions de direction, d'encadrement assorties de responsabilités particulières, ou impliquant une technicité particulière, ou comportant des fonctions d'accueil exercées à titre ...

Urbanisme 04/07/2006

NBI – Zones urbaine sensibles

Les fonctionnaires territoriaux exerçant à titre principal les fonctions mentionnées dans le décret dans les zones urbaines sensibles dont la liste est fixée par le décret du 26 décembre 1996 susvisé, ou dans les services et équipements situés en périphérie de ces zones et assurant leur service en relation directe avec la population de ...

Equipement 03/07/2006

Restauration scolaire – Outre – mer

Deux arrêtés du 21 juin 2006 sont relatifs au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour 2005 et 2006.

Fonction publique 03/07/2006

Bonifications

Une bonification indemnitaire est attribuée aux fonctionnaires qui comptent au moins cinq années d'ancienneté au dernier échelon du grade terminal d'un corps ou d'un cadre d'emplois appartenant à la catégorie B ou à la catégorie A dont l'indice brut de rémunération est égal ou inférieur à 985.Cette indemnité est attribuée dans les ...

Education 03/07/2006

Apprentissage

Un décret est relatif à la formation d'apprenti junior, qui se déroule durant les deux dernières années de la scolarité obligatoire. Sur la base d'un projet pédagogique personnalisé, l'élève suit des stages en milieu professionnel effectués pendant le parcours d'initiation aux métiers. Durant ces stages, l'apprenti junior est suivi par ...

Concours 30/06/2006

Contrôleur territorial principal de travaux

Un arrêté prévoit l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur territorial principal de travaux. La date de l'épreuve écrite est fixée au mardi 14 novembre 2006.

Concours 30/06/2006

Ingénieur territorial

Un arrêté prévoit l'ouverture d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur territorial par voie de promotion interne. Les dates des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission de ces examens professionnels sont fixées à compter du mardi 14 novembre 2006.

Fonction publique 30/06/2006

Traitements

Un décret fixe la valeur annuelle du traitement et de la solde définis respectivement à l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, à l'article 42 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée et à l'article 10 de la loi du 24 mars 2005 susvisée, afférents à l'indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension à 5 397,95 EUR ...

Formation 30/06/2006

Egalité des chances – Stages

Un décret est relatif aux gratifications qui peuvent être accordées, et aux cotisations retraites liées à ces gratifications. Il soumet les étudiants stagiaires bénéficiant d'une convention tripartite au régime de sécurité sociale.

Education 30/06/2006

Restauration scolaire – tarification

La réglementation relative à la tarification de la restauration scolaire est modifiée : Les prix de la restauration scolaire fixés par les collectivités locales ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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