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Textes officiels

Finances 02/01/2008

Instruction M.61

Un arrêté est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours.

Enfance / Famille 02/01/2008

Service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

Le versement de l'indemnité de fonction d'animation a été élargi par décret aux chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse nommés pour exercer des fonctions d'animation dans un centre éducatif fermé, dans un établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs et dans un pôle territorial du centre national de ...

Logement 02/01/2008

Missions du logement social

Un décret modifie diverses dispositions relatives au logement social. Dans le cas d'une vente de logements réalisée par une collectivité territoriale, l'information est dispensée aux seuls locataires résidant sur le territoire de la collectivité concernée. Le décret modifie l'objet social des sociétés d'habitation à loyer modéré et ...

Energie 02/01/2008

Economie d’énergie dans les bâitments

Un arrêté est relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France métropolitaine.

Social 02/01/2008

Régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile

Deux arrêtés portent régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans les régions Bretagne et Haute-Normandie. Lorsqu'un étranger se trouvant à l'intérieur du territoire de l'un des départements de la région Bretagne (Ille-et-Vilaine, Côtes-d'Armor, Finistère, Morbihan) demande à bénéficier de l'asile ...

Fonction publique 02/01/2008

Agents non titulaires

Un décret est relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, il aligne leur statut sur celui des agents titulaires. Il prévoit notamment que leur dossier doit comporter toutes les pièces intéressant leur situation administrative, enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité. Ce dossier, de même que ...

Logement 02/01/2008

Anah

Un arrêté modifie certaines dispositions relatives aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Social 02/01/2008

Allocation logement

Un décret fixe la revalorisation de l'allocation de logement pour 2008, un arrêté fixe les plafonds de loyers.

Fonction publique 02/01/2008

Emplois de direction

Un décret modifie les dispositions applicables à certains emplois de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés et de certains statuts particuliers de cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale.

Décentralisation 02/01/2008

Aérodromes

Un arrêté est relatif au transfert à certaines collectivités territoriales ou à leurs groupements des services ou parties de services du ministère de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables qui participent à l'exercice des compétences en matière d'aérodromes transférés par l'article 28 de la loi n° 2004-809 du 13 ...

shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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