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Textes officiels

Logement 04/12/2006

Conseil national de l’habitat

Un décret complète les compétences du Conseil national de l'habitat. Celui -ci peut être consulté par le ministre en charge du logement sur toute question relative à la politique du logement. Il est aussi consulté sur le barème de l'aide personnalisée au logement, sur sa révision annuelle et, d'une façon générale, sur toute mesure ...

Enfance / Famille 04/12/2006

Comité national du parrainage

Un arrêté modifie la composition du Comité national du parrainage (qui a pour mission de proposer aux ministres chargés de la famille et de la justice toute mesure utile pour favoriser les actions de parrainage d'enfants et promouvoir cette forme de solidarité entre les familles). Ce comité comprendra dorénavant deux représentants des ...

Culture 01/12/2006

Bibliothèques

Un arrêté fixe le pourcentage de la seconde fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques territoriales, dont l'objet est de contribuer au financement des investissements consentis au profit des bibliothèques municipales et des bibliothèques départementales de prêt, d'intérêt régional ou national, à 15 % des crédits ...

Finances 30/11/2006

Coopération européenne

Une circulaire détaille les programmes de coopération territoriale européenne pour 2007 - 2013 et leurs montants, uniquement sur les volets transfrontalier et transnational.

Education 30/11/2006

Rémunération des enseignants

Une note modifie les taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués en dehors de leur service normal par les enseignants des écoles pour le compte et à la demande des collectivités territoriales, à compter du 1er novembre 2006. En effet, le décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre ...

Fonction publique 29/11/2006

Promotion interne

Un décret élargit les conditions de promotion interne des fonctionnaires de catégorie A et B.

Fonction publique 29/11/2006

Rémunération

Un décret modifie l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux. Un second texte modifie l'échelonnement indiciaire de certains cadres d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale.

Fonction publique 29/11/2006

Attachés territoriaux

Un décret modifie le statut des attachés territoriaux. Les titulaires du grade d'attaché principal peuvent désormais exercer leurs fonctions dans les communes de plus de 2000 habitants, au lieu de 5000, les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants. Ils peuvent, en outre, occuper l'emploi de directeur ...

Environnement 28/11/2006

Chasse

Un arrêté modifie les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau dans le département du Gers. La chasse des pigeons ramiers y est autorisée du 11 février au 20 février et ne peut être pratiquée pendant cette période qu'au tir au posé dans les arbres à l'aide d'appelants vivants à poste fixe matérialisé ...

Sécurité civile 27/11/2006

Sapeurs – pompiers – NBI

Un décret attribue la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux chefs d'agrès exerçant des fonctions de commandement des véhicules d'intervention comprenant aux moins deux équipes et d'une particulière technicité supposant une expérience de sept ans au moins ou emploi équivalent supposant la même expérience et nécessitant ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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