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Textes officiels

Patrimoine 16/01/2008

Transfert de compétences

Trois arrêtés prévoient le transfert à la ville de Montauban de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Montauban, avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Ingres de Montauban, à la ville de Tarbes de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de ...

Concours 16/01/2008

Patrimoine

Les épreuves écrites du concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et desbibliothèques, spécialité documentation, organisé par le centre de gestion de la Réunion se dérouleront les 28 et 29 mai. Les dossiers doivent être remis au plus tard le 21 mars 2008.

Concours 16/01/2008

Techniciens supérieurs territoriaux

Le centre de gestion du Nord organise un concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux. Les épreuves d'admissibilité auront lieu les 17 et 18 septembre, et celles d'admission en décembre. Les inscriptions se dérouleront du 21 janvier au 7 février.

Fonction publique 15/01/2008

Sapeurs-pompiers: infirmiers

Un arrêté est relatif à l'examen professionnel unique et exceptionnel d'intégration dans le cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels. Celui-ci, prévu à l'article 22 du décret du 23 décembre 2006 est ouvert, par arrêté du ministre chargé de la Sécurité civil et publié sous forme d'avis au Journal ...

Sécurité civile 14/01/2008

Sécurité routière: interdictions de circulation

Un arrêté fixe la liste complémentaire des interdictions de circulation pour 2008 des véhicules de transport de marchandises.

Santé publique 11/01/2008

Grippe aviaire

Un arrêté modifie le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène. Le niveau de risque passe de faible é modéré.

Transports 11/01/2008

STIF

Deux arrêtés constatent le montant du droit à compensation du Syndicat des transports d'Ile-de-France, et des collectivités territoriales membres du Syndicat des transports d'Ile-de-France en application de la loi du 31 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Exclusion 08/01/2008

Expérimentation du revenu de solidarité active

Un arrêté complète la liste des départements où est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé (API).

Social 08/01/2008

Droit au logement opposable

Un arrêté fixe le modèle de formulaire et l'accusé de réception applicables aux demandes prioritaires de logement formulées devant la commission de médiation, dans le cadre de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo).

Aménagement du territoire 07/01/2008

Montagne

Un décret modifie le décret n°2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien. La composition du comité de massif du Massif central et le nombre des membres des comités sont modifiés.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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