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Textes officiels

Fonction publique 12/01/2007

Concours

Un décret modifie les conditions de passation des concours d'administrateur et d'ingénieur territorial. Désormais nul ne peut concourir plus de trois fois à l'un des concours d'accès au cadre d'emplois des administrateurs et des ingénieurs territoriaux, ni plus de cinq fois à l'ensemble des concours.

Développement économique 11/01/2007

Pôles de compétitivité

Des décrets sont relatifs aux délimitations des zones de recherche et développement des pôles de compétitivité « Pôle éuropéen d'innovation fruits et légumes », « véhicules du futur », « sciences et systèmes de l'énergie électrique ».

Transports 10/01/2007

STIF

Deux arrêtés constatent le montant du droit à compensation du Syndicat des transports d'Ile-de-France, et des collectivités territoriales membres du Syndicat des transports d'Ile-de-France en application de la loi du 31 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Social 09/01/2007

RMI et autres allocations

Un décret porte le montant mensuel du revenu minimum d'insertion pour un allocataire à 440,86 à compter du 1er janvier 2007, le montant journalier de l'allocation d'insertion et de l'allocation temporaire d'attente à 10,22 euros, le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à 14,51 euros.

Environnement 09/01/2007

Eau

Un arrêté supprime l'Observatoire de l'eau, créé en 1996.

Concours 09/01/2007

Rédacteur territorial

Un arrêté prévoit l'ouverture par le centre de gestion d'Eure - et - Loir des concours externe, interne et troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (spécialité administration générale). Le retrait des dossiers d'inscription aura lieu du 23 avril au 21 mai 2007, pour une date de rendu au ...

Fonction publique 08/01/2007

Règlement des frais

Un décret modifie les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics.

Fonction publique 08/01/2007

Temps de travail

Un décret prévoit des dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certaines catégories de personnels (agents des DDE, des ports) exerçant des compétences transférées aux collectivités territoriales en application des articles 18, 19, 30 et 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux ...

Patrimoine 08/01/2007

Inventaire

Un décret fixe les modalités du transfert définitif aux régions des services régionaux de l'inventaire général du patrimoine culturel, en vertu de la loi du 13 août 2004 « Responsabilités locales ». Dans le délai d'un mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, un arrêté du préfet de région, pris après ...

Urbanisme 08/01/2007

Autorisations d’urbanisme

Le décret pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme vient parachever la réforme des autorisations d'urbanisme, dans un sens de simplification, de sécurisation, et d'accélération des procédures. Il détaille les conditions auxquelles doivent ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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