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Textes officiels

Environnement 12/10/2006

Plan végétal

Un arrêté fixe les modalités d'attribution des subventions accordées au titre du plan végétal pour l'environnement. Une subvention est accordée aux exploitations agricoles développant des productions végétales, hors surfaces en herbe, pour financer les dépenses d'investissement pour des agroéquipements et des aménagements parcellaires ...

Social 09/10/2006

RMI

Le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert du financement du revenu minimum d'insertion et du revenu minimum d'activité en application de la loi du 18 décembre 2003 (lire en 2ème lien) est fixé à 4 941 824 606 Euros. A compter du 1er janvier 2004, la part de taxe de consommation intérieure sur les ...

Fonction publique 09/10/2006

Patrimoine

Un arrêté modifie la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine.

Tourisme 09/10/2006

Codification

Deux décrets sont relatifs à la partie réglementaire du code du tourisme et aux modifications et suppressions d'articles dans le code général des collectivités territoriales et dans le code de l'urbanisme.

Sécurité civile 09/10/2006

Label Sapeurs – pompiers

Une circulaire présente le dispositif du label «employeur partenaire des sapeurs-pompiers», ainsi que les critères et modalités d'attribution par les préfets aux employeurs qui font preuve d'exemplarité et de civisme au sein de chaque département. Sont joints, en annexe, les critères d'attribution, un modèle de label susceptible d'être ...

Sécurité 09/10/2006

Vidéosurveillance

Un arrêté définit les normes techniques des systèmes de vidéosurveillance. Les caméras doivent être réglées, équipées et connectées au système de visualisation et, le cas échéant, au système de stockage, de façon que les images restituées lors de la visualisation en temps réel ou en temps différé permettent de répondre aux ...

Urbanisme 06/10/2006

Permis de construire

Les arrêtés délivrant un permis de construire à titre précaire doivent comporte nécessairement l'indication du délai à l'expiration duquel le pétitionnaire doit enlever la construction autorisée dans les cas suivants : - lorsque le terrain d'assiette du projet n'est situé ni dans une zone urbaine, une zone à urbaniser ou un emplacement ...

Aménagement du territoire 05/10/2006

Montagne

Un arrêté fixe la liste des membres de la commission permanente du conseil national de la montagne.

Finances 05/10/2006

Ports maritimes départementaux

Un décret fixe pour l'année 2006 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-59 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes départementaux de commerce et de pêche. Il est fixé à 12,07 % au titre de l'exercice ...

Finances 05/10/2006

Ports maritimes départementaux

Un décret fixe pour l'année 2006 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-59 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes départementaux de commerce et de pêche. Il est fixé à 12,07 % au titre de l'exercice ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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