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Textes officiels

Elections 02/02/2007

Papier écologique

Un décret n° 2007-136 du 1er février 2007 modifie le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel. Il s'agit de mesures ponctuelles d'adaptation portant notamment sur les modalités de prise en charge l'impression ...

Fonction publique 01/02/2007

Concours de rédacteur territorial

Un arrêté prévoit l'ouverture d'un concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la Haute - Garonne. Les dossiers peuvent être retirés du 1er au 29 mars, et doivent être rendus au plus tard le 10 avril.

Elus 01/02/2007

Egalité hommes – femmes

La loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives modifie les conditions d'élection des adjoints aux maires : dans les communes de moins de 3 500 habitants, les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue, dans les autres au scrutin de liste à la majorité ...

Social 31/01/2007

Prestation d’accueil du jeune enfant

Un décret modifie certaines dispositions relatives à l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant.

Fonction publique 31/01/2007

Organisation des examens

Un décret modifie certaines dispositions relatives aux modalités d'organisation des concours et examens professionnels dans divers cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, relatives notamment en ce qui concerne les jurys.

Fonction publique 31/01/2007

Concours

Une série de décrets fixe les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints techniques et administratifs territoriaux de 1re classe, les adjoints territoriaux du patrimoine et d'animation de première classe, et les pour les examens professionnels des adjoints administratifs, techniques, d'animation, et du patrimoine ...

Culture 31/01/2007

Transfert de patrimoine

Des arrêtés prévoient le transfert de propriété de biens des collections nationales aux villes de Bayeux, Bourges, Millau, Rodez.

Logement 30/01/2007

Subventions

Un arrêté modifie l'arrêté relatif à la majoration de l'assiette de la subvention et aux caractéristiques techniques des opérations de construction, d'amélioration ou d'acquisition-amélioration d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif. Il est prévu que les coefficients ...

Formation 30/01/2007

Apprentissage

Un arrêté est relatif à la conclusion du contrat d'apprentissage. Il fixe la liste des documents qui doivent l'accompagner.

Habitat 29/01/2007

Aides à la pierre

Un décret est relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés pour des opérations de location-accession. Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale ou un département a conclu avec l'Etat une convention de délégation de compétence en application des articles L. 301-5-1 ou L. 301-5-2 issus de la loi ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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