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Textes officiels

Emploi 14/02/2008

Fusion de l’Anpe et des Assedic

La loi relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi prévoit la création d'un opérateur unique chargé d'assurer les missions de service public de l'emploi que sont l'accueil, l'orientation, le placement, le service des prestations d'indemnisation et l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Une nouvelle institution ...

Education 12/02/2008

Contributions de l’Etat aux établissements du second degré privés

Un arrêté du 28 janvier 2008 fixe pour l'année scolaire 2007-2008 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association.

Social 12/02/2008

Liste départements qui expérimentent le RSA

Un arrêté complète fixant la liste, initialement fixée par un arrêté du 2 novembre 2007, des territoires et départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé. Pour en savoir plus, consulter le texte source

Santé 12/02/2008

Commission consultative des médecins de prévention

Une commission consultative paritaire compétente à l'égard des médecins de prévention est créée auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration. Les membres (4 titulaires et 4 suppléants représentant le personnel et l'administration) sont nommés pour une période de trois années). Leur mandat peut être ...

Développement économique 11/02/2008

Pouvoir d’achat

La loi pour le pouvoir d'achat comprend diverses dispositions dont l'objectif est de dynamiser le pouvoir d'achat des citoyens. Elle prévoit notamment la possibilité pour les salariés de convertir en rémunération les droits correspondant à des journées de réduction du temps de travail (JRTT) : la rémunération reçue sera à la fois ...

Social 11/02/2008

Gestion financière

Un arrêté fixe le modèle de plan pluriannuel de financement d'un établissement ou service social ou médico-social

Finances 11/02/2008

Elections

Un arrêté est relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales. La date de ces élections est fixée au 13 juin 2008. Les ...

Equipement 11/02/2008

Routes

Un décret fixe les interdictions de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2008.

Handicap 08/02/2008

Besoins des personnes

Un décret modifie certaines dispositions relatives au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées.

Finances 07/02/2008

Transferts

Une circulaire du 22 janvier détaille la compensation financière des transferts de compétences prévue, pour 2008, par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Il s'agit des éléments votés dans le cadre de la loi du 24 décembre 2007 de finances pour 2008.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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