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Textes officiels

Sécurité 08/11/2006

Concentration de véhicules

Dans le cadre des concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, le montant minimum des garanties prévues par la police d'assurance visée à l'article 11 du décret du 16 mai 2006 susvisé est fixé ...

Energie 08/11/2006

Mesures de crise

Un arrêté est relatif aux mesures nationales d'urgence visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel en cas de crise. Le plan national d'urgence est déclenché sur décision du ministre chargé de l'énergie, notamment en cas de rupture ou insuffisance des approvisionnements de gaz, ayant notamment pour origine une ...

Logement 07/11/2006

Fonds de solidarité

Un décret est relatif au transfert à certains départements des services ou parties de services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer qui participent à l'exercice des compétences transférées en matière de fonds de solidarité pour le logement.

Décentralisation 07/11/2006

Transferts des services ou parties de services dans le domaine des routes

Un décret est relatif au transfert aux départements des services ou parties de services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, qui concourent à l'exercice des compétences de ces collectivités dans le domaine des routes départementales. Le préfet de chaque département doit préciser la ...

Fonction publique 06/11/2006

Concours d’ingénieurs territoriaux

Un arrêté prévoit l'ouverture d'un concours de recrutement externe pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux par le centre national de la fonction publique territoriale en 2007 dans les spécialités : ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures et réseaux ; informatique et systèmes d'information. L'épreuve écrite ...

Patrimoine 30/10/2006

Transfert de propriété

Des arrêtés constatent le transfert de propriété de l'Etat à la ville de Château-Thierry, de Cambrai, de Bagnères de Bigorre et de Bar - Le - Duc des biens des collections nationales confiés par l'Etat à ces villes avant le 7 octobre 1910.

Equipement 27/10/2006

Abattoirs

Un arrêté modifie la liste des abattoirs inscrits au plan d'équipement en abattoirs publics et en abattoirs privés.

Handicap 27/10/2006

Prestation de compensation

Certaines dispositions relatives à la prestation de compensation sont modifiées. Ainsi lorsque son état nécessite à la fois une aide totale pour la plupart des actes essentiels et une présence constante ou quasi constante due à un besoin de soins ou d'aide pour les gestes de la vie quotidienne, la personne handicapée peut utiliser cette ...

Politique de la ville 27/10/2006

ANRU

Un décret modifie quelques dispositions relatives au fonctionnement de l'Agence nationale de rénovation urbaine.

Formation 25/10/2006

Apprentissage

Un arrêté fixe la deuxième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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