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Textes officiels

Gestion des déchets 17/01/2019

Modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des imprimés papiers

Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs, la gestion des déchets de papiers doit être assurée par les donneurs d'ordre qui émettent ou font émettre des imprimés papiers, et les personnes qui mettent sur le marché des papiers à usage graphique, transformés, manufacturés, conditionnés et destinés à être ...

Sport 17/01/2019

La protection des pratiquants au sein des établissements d’activités physiques ou sportives

Une instruction 22 novembre dernier rappelle les dispositions législatives et réglementaires applicables à la protection des personnes pratiquant une activité physique ou sportive. Pour rappel, les éducateurs sportifs peuvent exercer leur activité au sein d’une association, d’un club, d’une entreprise, d’une collectivité ou en tant ...

Démocratie participative 15/01/2019

La mission d’organisation et de coordination du grand débat national

Un décret du 14 janvier institue, auprès du Premier ministre, pour une durée de trois mois, une mission d'organisation et de coordination du grand débat national. Cette mission est chargée d'organiser et de coordonner le déroulement du grand débat. Elle veille notamment à la qualité, la sincérité et l'intelligibilité des informations ...

Action sociale 15/01/2019

Retour sur le parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de la protection internationale

Une information du 31 décembre 2018 concerne le parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des bénéficiaires de la protection internationale du directeur général des étrangers en France. Selon le texte, "dans un contexte où la demande d'asile se maintient à un niveau élevé en France, entraînant un accroissement des besoins ...

Sécurité civile 11/01/2019

Mise en place d’un système d’information et de commandement unifié des Sdis

Un décret du 9 janvier prévoit la mise en place d'un système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile, nommé « NexSIS 18-112 ». L'objectif est d'offrir à la population : un service de qualité pour le traitement des alertes reçues au travers des numéros d'appel d'urgence 18 ...

Loi Elan 11/01/2019

Elan : les dispositions nécessitant des décrets d’application

Une circulaire du 21 décembre identifie les dispositions d’application immédiate et expose les dispositions qui nécessitent un texte d’application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Elan.De manière générale, ce texte présente de nombreuses ...

Sécurité civile 10/01/2019

Contributions des Sdis au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour 2019

Un arrêté du 31 décembre concerne le montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2019 :Nom du département/collectivités du service d'incendie et de secours ou du service concernéPopulation entrant dans le calcul du ...

Sécurité routière 09/01/2019

De nombreuses modifications de la signalisation routière

Un arrêté du 12 décembre dernier, publié ce 9 janvier 2019 au Journal officiel, modifie la signalisation routière.Ces modifications concernent : l'amélioration de la sécurité des agents, notamment : l'intégration du principe de signalisation mixte (association de la signalisation traditionnelle à la signalisation lumineuse ...

Littoral 08/01/2019

Un cadre pour la conduite des opérations de sauvetage des personnes en détresse en mer

Une note technique du 13 décembre dernier fixe un cadre de référence pour la conduite des opérations de recherche et sauvetage des personnes en détresse en mer menées par les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), qui exercent en France la fonction de centre de coordination du secours en mer sous ...

Fonction publique 07/01/2019

Simplification des possibilités de reconversion des militaires dans la fonction publique

Une ordonnance du 4 janvier vise à simplifier les dispositifs de reconversion dans la fonction publique civile, des militaires et des anciens militaires. Cette réforme a pour objectif de renforcer le dispositif de solidarité nationale (les emplois réservés) en le recentrant vers les seuls bénéficiaires prioritaires (blessés des armées ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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