Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Textes officiels

Transports 21/12/2018

Modification des modalités d’inscription au plan régional de transport de la région Ile-de-France

Le plan régional de transport de la région Ile-de-France définit les services organisés par le syndicat des transports d'Ile-de-France.Un décret du 19 décembre modifie les modalités d'inscription à ce plan pour tenir compte des dispositions de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire. Il prévoit que la ...

1 Santé publique 21/12/2018

Précisions sur l’obligation faite aux ERP de s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe

Un décret du  19 décembre, qui est pris pour l'application des articles L. 123-5 et L. 123-6 du code de la construction et de l'habitation, a pour objet de préciser les types ainsi que les catégories d'établissements recevant du public, qui sont tenus de se munir d'un défibrillateur automatisé externe.Ainsi, les propriétaires des ...

Patrimoine naturel 21/12/2018

Mise en œuvre de la protection des biotopes et des habitats naturels

Parmi les outils de préservation du patrimoine naturel, les arrêtés préfectoraux de protection de biotopes déjà en vigueur visent les milieux de vie des espèces protégées.Un décret du 19 décembre, pris en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement, issus de l'article 124 de la loi n° 2010-788 du 12 ...

Energie 19/12/2018

Les conséquences de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance sur le code de l’énergie

Un décret du 17 décembre supprime l'approbation de projet d'ouvrage pour les lignes souterraines et les postes des réseaux publics et des câbles privés, et instaure un contrôle externe par une tierce partie indépendante pour conserver une sécurité des tiers adéquate.Ce texte supprime aussi l'obligation d'inscription des câbles privés ...

19/12/2018

Le fonds de péréquation des ressources perçues par des régions et la Corse en 2018

Une note du 17 octobre a pour objet de présenter les modalités de répartition du fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse en 2018.Ce texte revient sur les ressources prises en compte pour le calcul du fonds, sur les modalités de calcul, sur le prélèvement ainsi que sur le reversement.Les ...

Environnement 17/12/2018

Création d’un label Bas-Carbone

Un décret et un arrêté du 28 novembre créent un label Bas-Carbone, qui vise à favoriser l'émergence de projets additionnels de réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire français, par la mise en place d'un cadre de suivi, notification et vérification des émissions de GES, permettant la valorisation de ...

Conservation du patrimoine 17/12/2018

Des fonds affectés à la Fondation du patrimoine

Une fraction d'un montant de 3 120 210,97 € du prélèvement prévu à l'article 88 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 est affectée à la Fondation du patrimoine pour l'exercice des missions prévues à l'article L. 143-2 du code du patrimoine. Ceci, en application de l'article 90 de la lo ...

Aides sociales 17/12/2018

Attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année

Un décret du 14 décembre définit les conditions et modalités d'attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année destinée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite (AER), ainsi qu'à certains bénéficiaires du revenu de ...

Formation 14/12/2018

Des précisions pour les personnels des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans

Un arrêté du 3 décembre actualise l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et précise les diplômes et certifications dont les titulaires sont dispensés de suivre certaines heures de la formation obligatoire des assistants maternels.Ainsi, désormais ...

Gouvernement 14/12/2018

Les attributions des ministres auprès de la ministre chargée des relations avec les collectivités territoriales

Deux décrets reviennent sur les attributions des ministres auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement