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Textes officiels

Logement 31/01/2008

Immobilier – Agence à vocation sociale

Un arrêté détaille la composition et le fonctionnement de la commission nationale des résidences hôtelières à vocation sociale. Elle élabore un rapport annuel, dans lequel elle dresse le bilan de son activité, procède à une évaluation du fonctionnement des résidences hôtelières à vocation sociale et, le cas échéant, formule ...

Logement 31/01/2008

Logements a loyers modérés – Plafonds

Un décret modifie les plafonds de loyer pour les locations de logements intermédiaires ou sociaux conclues en 2008, qui peuvent donner droit à une déduction fiscale pour le propriétaire du logement. Le texte concerne aussi les personnes qui ont acquis ou construit un logement entre le 1er janvier 1999 et le 1er avril 2003, et qui ont souscrit ...

Concours 31/01/2008

Techniciens territoriaux

Un arrêté prévoit l'ouverture des concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion de Lot-et-Garonne, dans la spécialité «technique de la communication et des activités artistiques». Les épreuves d'admissibilité auront lieu les 17 et 18 septembre 2008. Les dossiers peuvent être retirés du 17 mars ...

Social 30/01/2008

Evaluation des biens et des éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations sociales

Un décret précise les modalités d'évaluation forfaitaire des éléments du train de vie pour les bénéficiaires ou les demandeurs du revenu minimum d'insertion. Dix éléments sont pris en compte dans le cadre d'un usage privé ou personnel: - un quart de la valeur locative annuelle des propriétés bâties détenues ou occupées;- un quart ...

Emploi 30/01/2008

Accompagnement des futurs entrepreneurs

Un arrêté fixe le cahier des charges de l'accompagnement bénévole qui peut être mis en place dans les maisons de l'emploi au bénéfice des créateurs ou repreneurs d'entreprises. Une convention tripartite doit être signée entre la personne accompagnée, la maison de l'empoi et l'accompagnateur.

Environnement 30/01/2008

Chasse aux oiseaux de passage

Un arrêté fixe les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau pour 2008.

Administration et services publics 29/01/2008

Traitement automatisé de données nominatives: service de consultation du plan cadastral

La direction générale des impôts est autorisée à mettre en service, sur internet et dans les services des impôts via l'intranet, un traitement automatisé de données nominatives dénommé «Service de consultation du plan cadastral (SCPC)».Le traitement permet, sur tout le territoire:― sur internet, à l'usager de consulter le plan ...

Concours 29/01/2008

CG des Landes: techniciens supérieurs territoriaux

Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT des Landes précise les modalités du concours de techniciens supérieurs territoriaux en 2008 dans les spécialités «prévention et gestion des risques, hygiène» et «aménagement urbain» par le centre de gestion des Landes en convention avec les centres de gestion de la Charente, de ...

Transports 28/01/2008

Service minimum

Un décret est relatif aux conditions d'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.Quand un accord-cadre organisant une procédure de prévention des conflits et tendant à développer le dialogue social n'a pas été signé au 1er janvier ...

Santé 28/01/2008

Grippe aviaire

Le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène est qualifié- de modéré dans le Calvados, les Côtes-d'Armor, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, la Manche et la Seine-Maritime, - de faible sur le reste du territoire national métropolitain. Le transport d'appelants ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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