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Textes officiels

Sécurité civile 10/07/2006

Stationnement – Sécurité incendie –

Un arrêté porte approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (parcs de stationnement couverts).

Santé publique 10/07/2006

Abattoirs publics

Un arrêté modifie l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé.

Social 10/07/2006

Adoption

Un décret vient préciser les règles de fonctionnement de l'Agence française de l'adoption. Il modifie pour cela le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire).

Urbanisme 10/07/2006

Espaces agricoles

Un décret est relatif à la protection et à la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains. Il prévoit notamment que le projet de création d'un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains comprend un plan de délimitation et une notice qui analyse l'état initial de ces ...

Concours 07/07/2006

Techniciens supérieurs territoriaux

Des arrêtés prévoient l'ouverture en 2006 de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux (spécialité ingénierie, gestion technique, et spécialité infrastructure et réseaux) par le centre de gestion de la Gironde. Un troisième arrêté annonce l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs ...

Social 06/07/2006

Canicule

Une circulaire commente les nouvelles dispositions du plan canicule pour 2006, et précise les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter et prévenir les conséquences sanitaires de la canicule. Les communes sont invitées à mettre en oeuvre le dispositif d'assistance aux personnes, et dans ce cadre pourront communiquer ...

sports 06/07/2006

Prévention des violences

La loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives prévoit la possibilité pour les fédérations d'être assistées, dans le cadre de leurs actions de prévention des violences à l'occasion des manifestations sportives à caractère amateur, par des membres de la réserve civile de la police nationale. Elle ...

Concours 06/07/2006

Techniciens supérieurs territoriaux

Un arrêté prévoit l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux dans la spécialité « techniques de la communication et des activités du spectacle » par le centre de gestion des Landes, et par le centre de gestion des Deux Sèvres pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux.

Social 05/07/2006

Educateur technique spécialisé

Une circulaire est relative aux modalités de la formation préparatoire au Diplôme d'Etat d'Educateur Technique Spécialisé (DE ETS) et de l'organisation des épreuves de certification.

Administration et services publics 05/07/2006

Commerce -Régime de déclaration des manifestations commerciales

Un arrêté détaille les modalités de déclaration préalable des manifestations commerciales auprès des préfectures, prévue par le décret du 27 janvier 2006. Il détaille notamment le contenu du dossier de déclaration, et du programme de manifestations

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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