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Textes officiels

Fonction publique 16/06/2008

Concours

Un arrêté modifie l'arrêté du 17 mars 1988 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial. Il prévoit que l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal comporte deux épreuves dont les sujets sont choisis par le jury d'examen.Il s'agit d'une épreuve écrite ...

Finances 13/06/2008

Outre mer : dotation de continuité territoriale

Un arrêté du 3 juin 2008 fixe pour l'année 2008 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003).

Elections 13/06/2008

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Un arrêté du 5 juin 2008 fixe la date et les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, dont la date de clôture est fixée au mardi 2 décembre 2008, à 18 heures.Les élections des représentants élus au conseil d'administration de ...

Fonction publique 13/06/2008

Paris : attachés d’administrations

Un décret modifie le statut particulier des attachés d'administrations parisiennes.

Finances 13/06/2008

Fonds européens : commission interministérielle de coordination des contrôles

Un décret relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens est publié au JO du 13 juin 2009. Cette commission instituée par l'article 60 de la loi du 30 décembre 2002 est compétente pour les fonds suivants : les fonds structurels européens (le Fonds ...

Juridique 11/06/2008

Expérimentation : régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile

Selon un arrêté du 3 juin 2008, et à titre expérimental, lorsqu'un étranger se trouvant à l'intérieur du territoire de l'un des départements de la région Lorraine (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges) demande à bénéficier de l'asile, l'autorité administrative compétente pour l'examen de sa demande d'admission au séjour est ...

Elections 10/06/2008

Législatives : comptes de compagnes

La publication simplifiée des comptes de campagne (élections législatives des 10 et 17 juin 2007) est signalée par avis publié au JO du 10 juin 2008, qui renvoie à l'édition papier des «Documents administratifs» du mardi 10 juin 2008, disponible en édition papier à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex ...

Finances 10/06/2008

RSA : expérimentation

Par arrêté du 5 juin 2008 la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé est modifiée. La liste des territoires et départements mentionnée au I de l'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 2007 est complétée par deux alinéas : «Dans le ...

Sécurité 10/06/2008

Vidéo surveillance : fonds interministériel pour le raccordement

Une circulaire NOR INT K 0800110C du 26 mai 2008, sur le site du ministère de l'Intérieur, précise les conditions d'attribution du fonds interministériel de prévention de la délinquance en matière de vidéo protection.Ce fonds peut financer 100% des dépenses d'équipement liées au raccordement des centres de supervision urbaine. Outre les ...

Fonction publique 09/06/2008

Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat

Par décret du 6 juin 2008 est instaurée une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) attribuée aux fonctionnaires civils ainsi qu'aux militaires à soldes mensuelles et aux magistrats, à l'exception des fonctionnaires de France Télécom appartenant à un corps de niveau équivalent à la catégorie ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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