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Textes officiels

Réglementation - normes 05/01/2009

Chasse

La loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse contient des dispositions relatives au permis de chasser, et aux fédérations de chasseurs. Il modifie également certaines dispositions relatives aux infractions. Ainsi les gardes - chasse particuliers sont habilités à procéder à la saisie du gibier tué à l'occasion des ...

Santé 19/12/2008

Territoires d’Outre-mer

Une ordonnance vise à l'extension et à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de dispositions portant sur la protection des droits des personnes en matière de santé.Elle rendre ainsi applicables des dispositions relative à la bioéthique, à la politique de santé publique, aux droits des malades ...

Ressources humaines 19/12/2008

Diversité – Label

Un décret met en place un «label diversité» pour promouvoir la diversité et prévenir les discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines. Une commission de labellisation est également crée pour l'attribuer.Ce label a pour objet de promouvoir les bonnes pratiques de recrutement, d'évolution professionnelle et de gestion ...

Logement 18/12/2008

Vente d’immeubles à rénover

Un décret modifie le Code de la construction et de l'habitation en ce qui concerne la vente d'immeubles à rénover. Il crée des dispositions spécifiques, distinctes de la vente d'immeubles à construire. Les travaux de rénovation sont tous les travaux qui portent sur un immeuble bâti existant. Ils n'incluent pas les travaux d'agrandissement ...

Formation 18/12/2008

Apprentissage

Un arrêté fixe la répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue au titre de l'année 2008.

Sécurité civile 18/12/2008

SDIS – Guide national de référence

Un arrêté modifie l'arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts.

Marchés publics 18/12/2008

Modernisation

Un décret relatif aux marchés publics vise à harmoniser et coordonner les règles applicables aux personnes publiques et privées soumises à l'ordonnance du 6 juin 2005, et à moderniser les procédures et à unifier les apports jurisprudentiels. Il prévoit notamment qu'à partir du 1er janvier 2010les avis d'appel public à la concurrence et ...

Social 17/12/2008

Finances

Un arrêté est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 22 applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux.

Environnement 17/12/2008

Domaine fluvial : voies navigables de France

Un décret est relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial. Il modifie certaines dispositions relatives à la gestion de Voies navigables de France, à son fonctionnement, et aux recettes instituées à son profit.

Sécurité 15/12/2008

Transports publics

Un décret du 11 décembre 2008 précise et renforce les mesures de contrôle relatives à la sécurité des transports publics guidés. Il concerne, d'une part, les experts et organismes qualifiés agréés, dont l'expertise peut être requise s'agissant des infrastructures, contrôle commande et signalisation ferroviaire, énergie, matériel ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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