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Textes officiels

Administration et services publics 20/01/2009

Organisation

Une nouvelle organisation départementale prévue pour le 1er janvier 2010 est en cours d'élaboration. La présente circulaire indique les procédures à suivre pour la mise en place de cette organisation. Elle en constitue la 2ème étape suite à l'instruction du 7 juillet 2008. Elle porte sur les missions exercées respectivement par ...

Transports 19/01/2009

Stif

Le comité des partenaires du transport public en Ile-de-France est consulté par le président du Syndicat des transports d'Ile-de-France sur toute question relative à l'offre et la qualité des services de transport de voyageurs relevant du Syndicat des transports d'Ile-de-France, ainsi que sur les orientations de la politique tarifaire et du ...

Enfance / Famille 19/01/2009

Filiation : présomption de paternité

La loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation prévoit désormais que la présomption de paternité est écartée lorsque l'acte de naissance de l'enfant ne désigne pas le mari en qualité de père. Elle est encore écartée, en cas de demande en divorce ou en séparation de corps, lorsque l'enfant ...

Logement 16/01/2009

Loyer de solidarité

Un arrêté fixe selon une périodicité annuelle, la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité.

Technologies de l'Information et de la Communication 16/01/2009

Haut débit

Les immeubles groupant plusieurs logements doivent être équipés de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant chacun des logements. Ces lignes relient chaque logement, avec au moins une fibre par logement, à un point de raccordement dans le bâtiment, accessible et permettant l'accès à plusieurs ...

Concours 16/01/2009

Rédacteur territorial

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de la petite couronne annonce que des concours externe et interne et un troisième concours de rédacteur territorial sont ouverts à compter du 17 mars 2009 dans les spécialités administration générale et secteur sanitaire et social. Les ...

Finances 16/01/2009

Fonds départemental de la taxe professionnelle

Un décret modifie certaines dispositions relatives au Fonds départemental de la taxe professionnelle. Il prévoit notamment que le préfet communique sans délai les informations mentionnées au décret au président du conseil général du département d'implantation, qui demande à chaque établissement dont les bases d'imposition sont ...

Juridique 15/01/2009

Protection des majeurs – Certificats de compétences

Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales bénéficient de formations complémentaires préparant aux certificats nationaux de compétence. Elles comportent des enseignements théoriques et un stage pratique. Les programmes portent notamment sur les mesures judiciaires à la protection des ...

Formation 15/01/2009

Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage – Financement

La seconde section du au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage pour l'année 2008 La seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de l'année 2008 reçoit un financement destiné au développement de l'apprentissage, aux actions ...

Elections 15/01/2009

Assemblée des Français de l’étranger

Un décret modifie le mode de fonctionnement de l'Assemblée des Français de l'étranger et ses procédures électorales. Les changements portent notamment sur la formation du bureau, la fréquence des sessions, ainsi que sur les déclarations de candidature, les informations des électeurs, les opérations de votes et les résultats du scrutin..

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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