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Textes officiels

Finances 27/01/2009

Indemnités de fonctions : régime d’imposition

Les tableaux de calcul de la retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux à compter du 1er janvier 2009 se trouvent dans une circulaire du 8 Janvier. Elle rappelle que la retenue à la source est le régime d'imposition de droit commun pour les élus locaux mais qu'un élu local peut opter pour l'imposition ...

Finances 27/01/2009

Taxe communale forfaitaire : liste des communes

4.376 communes ont institué la taxe communale forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.

Finances 27/01/2009

Transfert de compétences : compensation Financière

Une circulaire du 8 janvier 2009 confirme les éléments de compensation financière des transferts de compétences issus de la loi du 13 aout 2004 prévu par la loi de finances pour 2009. Il présente également les dispositions de la loi de finances rectificative pour 2008 concernant ces transferts.Les montants annoncés dans une circulaire ...

Concours 26/01/2009

Concours – Rédacteur territorial

Un arrêté du centre de gestion de la Somme prévoit que les concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au grade de rédacteur territorial sont ouverts au titre de l'année 2009. Les dossiers peuvent être retirés du 6 au 23 avril, et doivent être rendus au plus tard le 30 avril.

Sécurité 26/01/2009

Vidéosurveillance – Procédure

Un décret modifie certaines dispositions relatives à la mise en oeuvre de la vidéosurveillance. Le rapport de présentation contenu dans la demande d'autorisation préalable à l'installation d'un système peut se borner à un exposé succinct des finalités du projet et des techniques mises en oeuvre, lorsque la demande porte sur ...

Télécoms 23/01/2009

Réseaux – Prise en charge des travaux

Un arrêté fixe la proportion des coûts de terrassement pris en charge par l'opérateur de communications électroniques à 20%. Ces travaux comprennent l'ouverture de la tranchée, soit la démolition des revêtements, le terrassement et le déblayage, l'étayage éventuel, l'aménagement du fond de fouille ; la fermeture de la tranchée, soit ...

Concours 23/01/2009

Rédacteurs territoriaux

Les concours externe, interne et troisième concours sur épreuves, spécialité «administration générale» et spécialité «secteur sanitaire et social», pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux sont ouverts en convention avec les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du ...

Patrimoine 22/01/2009

Transfert de personnels

Des arrêtés constatent le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert des agents non titulaires de droit public des services régionaux de l'inventaire général du patrimoine culturel et de la prise en charge des cotisations d'assurance chômage de ces agents, de la prise en charge des comptes épargne-temps des ...

Logement 22/01/2009

Budget

Un arrêté fixe le budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique.

Environnement 21/01/2009

Conseil scientifique d’estuaire

Un décret fixe la composition et fonctionnement des conseils scientifiques d'estuaires pour la Seine, la Loire et la Gironde. Ils sont composés de personnalités qualifiées à raison de leurs compétences scientifiques en matière de préservation et de gestion des espaces naturels, nommées pour cinq ans par les préfets concernés. Ils ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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