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Textes officiels

Centres de gestion 29/12/2009

Instruction budgétaire et comptable M. 832

Un arrêté du 14 décembre 2009 modifie, à compter de l'exercice 2010, l'instruction budgétaire et comptable M. 832 des centres de gestion de la fonction publique territoriale 

Communes et EPCI à caractère administratif 29/12/2009

Instruction budgétaire et comptable M. 14

Un arrêté du 14 décembre 2009 modifie, à compter de l'exercice 2010, l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif 

SPIC 29/12/2009

Instruction budgétaire et comptable M. 4

Un arrêté du 14 décembre 2009 modifie l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux.

Transport 29/12/2009

Études de danger

Un arrêté précise les critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers des ouvrages d'infrastructures de transport où stationnent, sont chargés ou déchargés des véhicules ou des engins de transport contenant des matières dangereuses.

Concours 29/12/2009

Répartition des postes pour le concours d’accès au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

Un arrêté modifie la répartition des postes ouverts aux concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine pour la session 2009. Un poste est transféré du concours externe de conservateur territorial du patrimoine, spécialité archives, session 2009, au profit du concours interne, spécialité ...

Instruction budgétaire 29/12/2009

Gestion comptable

Un arrêté est relatif aux modifications de l'instruction budgétaire et comptable M. 71 des régions. 

SDIS 29/12/2009

Normes de gestion comptable

Deux arrêtés sont relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs et M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours. 

Réseaux 29/12/2009

Tarif de location des infrastructures

Un arrêté fixe le tarif de location des infrastructures mises à disposition par les collectivités territoriales en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Orange France et SFR au titre des années 2006, 2007 et 2008. 

Commande publique 29/12/2009

Descriptif des modalités de dématérialisation

Un arrêté est relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Il prévoit que les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice sur son profil d'acheteur doivent être d'accès libre, direct et complet. Lorsque les documents de la consultation sont publiés ...

Formation professionnelle 29/12/2009

Financement de l’apprentissage

Un arrêté fixe la quatrième répartition pour l'année 2009 entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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