Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Textes officiels

Grand Paris 21/06/2010

Préfigurateur

Un décret fixe les conditions dans lesquelles le préfigurateur de la Société du Grand Paris peut conclure tout contrat, convention ou marché. Ainsi, jusqu'à la nomination du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris, et au plus tard jusqu'au 30 septembre 2010, le préfigurateur de l'établissement public Société du ...

Energie 18/06/2010

Tarifs

Un arrêté modifie les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel. Ces nouveaux tarifs seront applicables au 1er juillet 2010.     

Institutions représentatives du personnel 18/06/2010

Direction départementale – organisations syndicales

Un arrêté fixe les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires placés auprès de chaque directeur départemental interministériel.

Concours 17/06/2010

Police municipale

Un arrêté annonce l’ouverture par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France d’un examen professionnel pour l'accès au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle, en convention avec : le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, le centre de ...

Sécurité routière 16/06/2010

Véhicules à signalisation lente

Un arrêté modifie l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente.

Concours 14/06/2010

Directeur de police municipale

Un arrêté annonce l’ouverture par le centre interdépartemental de la Grande Couronne d’un examen professionnel pour l'accès au grade de directeur de police municipale, en convention avec le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, le centre de gestion de Seine-et-Marne et, pour leur région ou inter région coordonnée ...

2 Sécurité 11/06/2010

Pouvoirs de police dans l’agglomération parisienne

Un décret est relatif à la police d'agglomération dans l'agglomération parisienne. Dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et, dans la limite des matières ...

Environnement 11/06/2010

Sécurité des digues et barrages

Un arrêté définit l'échelle de gravité des événements ou évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration. 

3 Petite enfance 10/06/2010

Maisons d’assistants maternels

La loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels est publiée. Elle prévoit que l'assistant maternel peut accueillir des mineurs au sein d'une maison d'assistants maternels.

1 Petite enfance 08/06/2010

Modification du fonctionnement des crèches

Le décret relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, qui a mobilisé depuis plusieurs semaines les personnels des crèches, est publié. Il modifie notamment la capacité d’accueil des établissements, en fixant un taux de surnombre.

shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement