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Textes officiels

Concours 01/02/2010

Educateur territorial des activités physiques et sportives

Un arrêté annonce l’ouverture de deux concours interne et externe pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par le centre de gestion de la Guyane. Les dossiers peuvent être retirés du 8 au 26 mars et doivent être rendus au plus tard le 5 avril.

Concours 29/01/2010

Conservateurs territoriaux des bibliothèques

Un arrêté annonce l’ouverture par le Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques.

Concours 29/01/2010

Assistant de conservation du patrimoine

Un arrêté annonce l’ouverture de l'examen professionnel d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine, pour les collectivités territoriales et les établissements publics territoriaux de l'interrégion du Grand-Ouest ...

Statut de l’élu 29/01/2010

Allocation de fin de mandat

Un décret fixe le taux de cotisation obligatoire au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat.

Médico-social 28/01/2010

Centres d’action sociale – Direction

Pris pour l'application de l'article D. 312-176-10 du Code de l'action sociale et des familles, un arrêté fixe la liste des grades de la fonction publique territoriale qui permettent à leurs titulaires ne remplissant pas les conditions de qualification définies aux articles D. 312-176-6 et D. 312-176-7 de diriger, dans un centre d'action ...

1 28/01/2010

Intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’emploi des attachés territoriaux

Un arrêté annonce l’ouverture des examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône, pour le compte de l'ensemble des centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.Un ...

1 Examen 26/01/2010

Attaché principal territorial

Un arrêté annonce l’ ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial. Les dossiers peuvent être retirés du 9 mars au 7 avril 2010. Un second arrêté annonce le même examen, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte.

Concours 26/01/2010

Ingénieur territorial

Un arrêté annonce l’ouverture d’un concours externe d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, dans les spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture ;  infrastructure et réseaux ; prévention et gestion des risques ; urbanisme, aménagement et paysages ...

Concours 26/01/2010

Asssistant territorial de conservation du patrimoine

Un arrêté annonce l’ouverture de l'examen professionnel d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, en convention avec les centres départementaux et interdépartementaux de gestion de la petite couronne et de ...

Formation professionnelle 26/01/2010

Financement de l’apprentissage

Un arrêté fixe la première répartition entre les régions des recettes attribuées en 2010 à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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