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Textes officiels

Finances 09/02/2010

Taxe professionnelle – Compensation relais

Une circulaire détaille les modalités de versement de la compensation relais se substituant à la taxe professionnelle.

2 Funéraire 09/02/2010

Cimetières – Législation funéraire

Une circulaire précise la mise en œuvre de nombreuses mesures de la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire.

Sécurité 09/02/2010

Sécurité des ERP – Modifications

Un arrêté approuve diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, en ce qui concerne les établissements sans locaux d’hébergement, et les centres commerciaux. 

Concours 09/02/2010

Secrétaires de mairie – Examen professionnel d’intégration

Un arrêté annonce l’ouverture de deux examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux par le centre de gestion du Puy-de-Dôme, pour le compte des centres de gestion des régions Auvergne et Rhône-Alpes. 

Habitat 09/02/2010

Logements conventionnés dans le cadre de l’Anah

Un décret est relatif aux conventions portant sur un immeuble ou un logement conclues par l'Agence nationale de l'habitat en application des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation. Il est relatif aux dates de prise d’effets des conventions. 

Examens d'intégration 08/02/2010

Secrétaires de mairie

Un arrêté annonce l’ouverture des examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, par le centre de gestion de Meurthe– et- Moselle, par convention pour les centres de gestion :  des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de ...

Centre de gestion de la Gironde 08/02/2010

Ingénieur territorial

Un arrêté annonce l’ouverture d'un concours externe d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la Gironde, en convention avec les centres de gestions de l'Aude, de la Corrèze, du Gard, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, du Lot, de Lot-et-Garonne et de la Vienne.

Concours 05/02/2010

Attachés de conservation du patrimoine

Un arrêté annonce l’organisation par le centre de gestion de Côte – d’Or des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois d'attaché de conservation du patrimoine, en convention avec les centres de gestion : des Ardennes, de la Haute-Marne, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de ...

Concours 05/02/2010

Ingénieurs territoriaux

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire-Atlantique annonce l’ouverture d’un concours externe sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'interrégion du Grand Ouest ...

Examen professionnel 05/02/2010

Assistant de conservation du patrimoine

Un arrêté annonce l’ouverture d'un examen professionnel d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe, par le centre de gestion de la Savoie.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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