Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Textes officiels

Environnement 08/07/2010

Parc naturel

Un décret prolonge le classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne jusqu'au 24 juillet 2012. 

Grand Paris 08/07/2010

Etablissement public

Un décret précise les conditions de fonctionnement de l’établissement public Société du Grand Paris créé par la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010. Il est placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé du développement de la région capitale, du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé des transports et du ministre chargé ...

Environnement 07/07/2010

Electricité photovoltaïque

Une circulaire précise les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque définit par l’arrêté du 12 janvier 2010 et applicable à compter du 15 janvier 2010 pour les installations photovoltaïque souhaitant bénéficier de l’obligation d’achat.

Logement social 07/07/2010

Formulaire

Un arrêté homologue le formulaire de demande de logement locatif social et la notice explicative et précise les pièces justificatives à fournir pour l'instruction de la demande de logement locatif social.Formulaire de demande de logement socialNotice explicative 

Dépenses locales 07/07/2010

Moratoire

Une Circulaire du premier ministre est relative au moratoire applicable à l'adoption de mesures réglementaires concernant les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics.

Fiscalité locale 06/07/2010

Redevances

Un arrêté fixe les tarifs nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2010. 

1 Fonction publique 06/07/2010

Dialogue social

La Loi sur la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique est parue.

Statut 05/07/2010

Congé maternité

En vertu de l’article 32 de la loi n° 2004-1370 de financement de la sécurité sociale pour 2005 applicable aux agents publics, les femmes dont il est reconnu que la grossesse pathologique est liée à l'exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES) bénéficient d'un congé de maternité à compter du premier jour de leur arrêt de ...

Fonds européens 05/07/2010

Délégations

Deux arrêtés précisent les délégations de signature pour les fonds européens du ressort de la Direction du développement territorial et du réseau.La Caisse des dépôts et consignations assure la fonction d'autorité de certification et la fonction d'organisme de paiement pour des programmes européens cofinancés par le fonds structurel ...

Urbanisme 05/07/2010

La Défense / La Garenne-Colombes

Le périmètre des opérations d'aménagement du quartier d'affaires de La Défense et de Nanterre - La Garenne-Colombes est délimité conformément à des plans plan au 1/5 000 joints en annexe d’un décret du 2 juillet 2010.

shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement