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Textes officiels

2 Logement 20/07/2010

Sans Abri

Un décret institue un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.

Santé 19/07/2010

Comité départemental de l’aide médicale urgente

Un décret est relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires.

Fiscalité 19/07/2010

Diminution du produit de la fiscalité directe locale des communes

Un arrêté dispose que le produit de la fiscalité directe locale des communes dont la liste figure en annexe est diminué en 2010 à hauteur du montant y figurant.

Concours 19/07/2010

Technicien supérieur

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône modifie le nombre de postes ouverts au concours externe de technicien supérieur qui est porté de 233 à 268.

Pôle Emploi 19/07/2010

Agents contractuels

Un décret modifie le régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi.

Transport 19/07/2010

Sécurité

Un décret est relatif à la sécurité et l’interopérabilité du système ferroviaire.

La Poste 15/07/2010

La Poste – Etablissement public national de financement des retraites

Le décret relatif à l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste est modifié. En cas d’empêchement du directeur, celui-ci est remplacé par un suppléant.  

Environnement 13/07/2010

Loi Grenelle 2

Avec ses 257 articles, la loi portant engagement national pour l’environnement, dite "Grenelle 2", constitue la boîte à outils de la loi "Grenelle 1" du 3 août 2009. Le gouvernement reconnaît que son application nécessitera "environ 190" décrets.

RGPP 12/07/2010

Transfert de crédits

Un décret porte transfert de 88.729.580 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Sur ce montant, 84.914.236 euros sont destinés à assurer : le financement par les services du Premier ministre des emplois relatifs aux directeurs et directeurs adjoints des directions départementales interministérielles, la prise en ...

Population 12/07/2010

Conseils municipaux

Un décret modifie des dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT),intéressant les communes.

shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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