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Textes officiels

Social 18/01/2010

Revalorisation du RSA et RMI

Un décret porte revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de l'allocation de revenu minimum d'insertion. Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 460,09 euros à compter du 1er janvier 2010. Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion pour un allocataire est de ...

Concours 15/01/2010

Attaché principal

Un arrêté annonce l’ouverture, par le centre de gestion de la petite couronne, d’un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial est ouvert, en convention avec les centres de gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret, de Seine-et-Marne et de la grande couronne, de la ...

Concours 15/01/2010

Attaché territorial de conservation du patrimoine

Des arrêtés annoncent l’ouverture de concours de recrutement d'attaché territorial de conservation du patrimoine, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du département d'Ille-et-Vilaine, du Nord, et des Bouches– du Rhône.

Concours 15/01/2010

Techniciens territoriaux

Un arrêté annonce l’ouverture d’un concours de recrutement de techniciens territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique. 97 postes sont répartis sur six spécialités. Le retrait et dépôt de dossiers aura lieu du lundi 1er mars 2010 au jeudi 1er avril 2010 inclus.

Insertion 15/01/2010

Mise en oeuvre des contrats uniques d’insertion

Deux arrêtés fixent le modèle d'annexe à la convention annuelle d'objectifs et de moyens pour la mise en œuvre du contrat unique d'insertion, et le modèle de convention individuelle de contrat unique d'insertion.

Prêts locatifs sociaux 15/01/2010

Durée

Un décret modifie la durée des prêts locatifs sociaux, qui passe de 30 à 40 ans.  

Sécurité routière 14/01/2010

Interdiction de circulation sur les voies ouvertes au public pour certains véhicules

Un décret est relatif à l'information concernant l'interdiction de circulation sur les voies ouvertes au public de certains engins motorisés.

Electricité 14/01/2010

Conditions d’achat de l’électricité produite par des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques

Un arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques.

Réorganisation territoriale de l'Etat 14/01/2010

Mission en matière d’eau et de compétence maritime

Un arrêté est relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles.

1 Concours 12/01/2010

Technicien supérieur territorial

Un arrêté annonce l’ouverture de concours interne, externe et un troisième concours de technicien supérieur territorial par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, en convention avec les centres de gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret, de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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