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Textes officiels

Concours 21/02/2014

Recrutement de conservateurs territoriaux du patrimoine

Un arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 7 février 2014 ouvre des concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine  au titre de l'année 2014.Ils sont organisés par l'Institut national du ...

Logement social 21/02/2014

L’ordonnance sur le logement intermédiaire publiée

Prise en application de la loi n°2013-569 du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction, l'ordonnance précise la définition des logements concernés, redéfinit le bail associé à ce régime, et clarifie les modalités de création par les organismes ...

ELECTIONS 21/02/2014

La révision de la carte des cantons se poursuit

Une série de décrets fixe la nouvelle délimitation des cantons dans : le Calvados, la Creuse, la Haute-Loire, la Haute-Marne, la Haute-Saône, le Jura, la Meuse, le Nord, le Val-d'Oise, la Vendée, le Tarn, le Val-de-Marne.

Sécurité civile 20/02/2014

Modification de la tarification des interventions des sapeurs-pompiers

Un arrêté modifie l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU.Il modifie la tarification des interventions. 

ELECTIONS 20/02/2014

La carte des cantons révisée

Une série de décrets fixe la nouvelle délimitation des cantons dans l’Ain, l’Ardèche, le Cantal, les Côtes d’Armor, le Finistère, la Haute-Garonne, la Haute-Savoie, le Lot, le territoire de Belfort, l’Yonne, le département de Mayotte.  

Tourisme 19/02/2014

Obligation de créer un règlement intérieur pour les campings et parcs résidentiels de loisirs

Un décret instaure l'obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi que pour les parcs résidentiels de loisirs de disposer d'un « modèle type » de règlement intérieur.Il oblige également à remettre une notice d'information à tous les propriétaires de résidences mobiles de loisirs sur les conditions de location d'un ...

Tourisme 19/02/2014

Création de la catégorie de terrain de camping en aire naturelle

Un décret crée une nouvelle catégorie de terrain de camping, en aire naturelle, sans attribution d'étoiles.Leur est appliquée la même procédure de classement que les autres terrains de camping. Ils sont destinés exclusivement à l'accueil de tentes, de caravanes et d'autocaravanes.Il est interdit d'y implanter des habitations légères de ...

Tourisme 19/02/2014

Des modifications pour les conditions de classement des terrains de camping

Un arrêté prévoit d'introduire deux prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs.Le premier est commun au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs. Il précise que le nombre d'emplacements de l'exploitation à classer doit correspondre au nombre d'emplacements autorisés ...

3 Démocratie locale 17/02/2014

La loi sur le non-cumul des mandats est publiée

La loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur est publiée.Désormais le mandat de député est incompatible avec : Les fonctions de maire, de maire d'arrondissement, de maire délégué et d'adjoint au maire ; Les fonctions de président et de vice-président d'un établissement public de ...

Concours 14/02/2014

Recrutement de rédacteurs principaux

Un examen professionnel de rédacteur principal de 1re classe (avancement de grade) est ouvert au titre de l'année 2014 par le centre de gestion de l’Aisne, ainsi qu’un examen professionnel de rédacteur principal de 2e classe (promotion interne), en convention avec le centre de gestion de la Somme, et qu’un examen professionnel de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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