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Textes officiels

Concours 26/02/2014

Ouverture d’un examen d’avancement au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique

Un arrêté prévoit l’ouverture par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France d’un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe, spécialités « musique » (toutes disciplines), « danse » (toutes disciplines), ...

Protection de l’environnement 26/02/2014

Des modifications pour les ICPE soumises à la taxe générale sur les activités polluantes

Un décret prévoit que : les installations classées relevant des rubriques 3230-a et 3230-b sont désormais soumises à la taxe générale sur les activités polluantes ; les activités relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques 2220, 2560 ou 2921 sont exonérées de la taxe générale sur les activités polluantes ; les ...

Elections 26/02/2014

Les limites de cantons modifiées

Une série de décrets modifient les limites des cantons dans les départements : du Loir-et-Cher, des Yvelines, du Morbihan, de l'Aube, de la Seine-Saint-Denis, et de la Dordogne.

Concours 25/02/2014

Recrutement d’attachés territoriaux

Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2014 des concours externe, interne et du troisième concours au grade d'attaché territorial par le centre de gestion du Nord.  

ELECTIONS 25/02/2014

De nouveaux périmètres pour les cantons

Une série de décrets modifient les délimitations des cantons dans les départements : de l’Aisne, des Ardennes, de l’Aude, de l’Aveyron, du Cher, du Haut-Rhin, de la Marne, de la Mayenne, du Puy-de-Dôme.  

Logement social 25/02/2014

Les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la CGLLS fixées

Un arrêté fixe les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).Le taux de la cotisation due au titre de l'année 2014 est fixé à 1,27 % du montant des loyers définis à l'article L. 452-4 du code de la construction et de l'habitation (CCH).Le montant de ...

Elections 24/02/2014

Nouvelle série de révision des périmètres des cantons

Une série de décrets fixe la délimitation des cantons de l’Ariège,  la Côte d’Or, Deux - Sèvres, l'Ille-et-Vilaine,  l'Indre,  l'Indre-et-Loire, l'lsère, les  Landes, la Saône-et-Loire,  la Moselle, la Nièvre,  le Bas-Rhin,  la Seine-et Marne.

Banlieues 24/02/2014

Politique de la ville : la loi promulguée, un nouveau cadre pour les professionnels

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a été publiée le 22 février 2014 au Journal officiel.

Elections 24/02/2014

Le vote blanc reconnu

La loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections prévoit que les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal.Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est ...

Concours 21/02/2014

Recrutement de conservateurs territoriaux du patrimoine

Un arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 7 février 2014 ouvre des concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine  au titre de l'année 2014.Ils sont organisés par l'Institut national du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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