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Textes officiels

Environnement 10/03/2014

Renouvellement de l’agrément de protection de l’environnement de l’association Société française pour le droit de l’environnement (SFDE)

L'activité effective et publique de la Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) dans les domaines du droit de l’environnement, considéré comme un secteur spécifique du droit est attestée par l'organisation de colloques et de journées d'études sur les thèmes du droit de l'environnement, de la protection de la nature ...

Logement 10/03/2014

Conventionnement à l’aide personnalisée au logement du patrimoine détenu par la société anonyme d’habitations à loyer modéré Maisons & Cités Soginorpa

La loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a prévu la transformation, au plus tard le 31 décembre 2016, de la société de gestion du patrimoine immobilier des houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais en une ...

Emploi 10/03/2014

Etablissement de commerce de détail du bricolage et travail dominical

Un décret ajoute les commerces de détail du bricolage à la liste des catégories d'établissements bénéficiant d'une dérogation de droit en matière de repos dominical en application de l'article L. 3132-12 du code du travail.Sont ainsi concernés les établissements de vente au détail faisant commerce à titre principal de matériaux et ...

Concours 07/03/2014

Concours de Technicien supérieur de l’environnement

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 27 février 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement.

Police 07/03/2014

Plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l’indemnité de responsabilité et de performance

Est publiée la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale prévus à l'article 4 du ...

Sécurité 07/03/2014

Création des Secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur

Sont créés les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur en lieu et place des secrétariats généraux pour l'administration de la police. Ces nouvelles structures, placées sous l'autorité du préfet délégué pour la défense et la sécurité, seront chargées de la gestion de moyens territoriaux au ...

Simplification de la vie locale 07/03/2014

Modalités des ventes en liquidation

Les ventes en liquidation font désormais l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire de la commune de la même manière que les ventes au déballage.Il s'agit d'une mesure d'alignement de régimes juridiques liés à des opérations de vente autour d'une même autorité dans un objectif de lisibilité et de proximité pour les usagers ...

Patrimoine privé 07/03/2014

Accès à la base nationale des données patrimoniales

Sont rendus destinataires du traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Base nationale des données patrimoniales », géré depuis 2005 par la direction générale des finances publiques, les agents de la direction générale des finances publiques en charge d'une mission d'évaluation domaniale ou d'une mission de gestion de ...

Elections 06/03/2014

Représentation des Français établis hors de France

La loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France prévoit l'élection de conseillers consulaires, de délégués consulaires et de conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et modifie les modalités d'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France.Un décret ...

1 Formation 06/03/2014

Formation professionnelle : la région chef de file

Toute personne cherchant à s'insérer sur le marché du travail dispose, quel que soit son lieu de résidence, du droit d'accéder à une formation professionnelle afin d'acquérir un premier niveau de qualification, de faciliter son insertion professionnelle, sa mobilité ou sa reconversion. A cette fin, la région assure, l'accès gratuit à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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