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Textes officiels

Transports 26/08/2014

Contrôle technique des véhicules lourds

Un arrêté modifie l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds. Il retarde l'échéance de mise en place de dispositifs de contrôle du réglage des feux transmettant les mesures par liaison informatiques. 

Concours 26/08/2014

Educateur territorial de jeunes enfants (Pas-de-Calais)

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais en date du 16 juillet 2014, est organisé au titre de l'année 2015 le concours sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais. 

Concours 26/08/2014

Attaché territorial principal (Meurthe-et-Moselle)

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 17 juillet 2014, un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial sera organisé au titre de l'année 2015 par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle par convention pour les centres de gestion des ...

Déchets 26/08/2014

Indicateurs

Dans le cadre du suivi de la filière à responsabilité élargie du producteur (dite REP) des déchets diffus spécifiques ménagers, un arrêté, pris en application de l'article R. 543-238 du code de l'environnement, fixe la liste des indicateurs que les metteurs sur le marché doivent transmettre chaque année à l'Agence de l'environnement et ...

FINANCES 26/08/2014

La loi de finances rectificative pour 2014 est publiée

Taxe régionale d’apprentissage (art.8) Une première fraction du produit de la taxe d'apprentissage mentionnée à l'article 1599 ter A du code général des impôts, dénommée : “fraction régionale pour l'apprentissage”, est versée au Trésor public avant le 30 avril de l'année concernée, par l'intermédiaire des organismes ...

Fonction publique 25/08/2014

Date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale

Au cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale,, les mots : « au plus tard le mardi 9 décembre 2014, à 24 heures » sont remplacés par les mots : « dans un délai de cinq jours francs à compter de la proclamation des résultats ...

CONCOURS 25/08/2014

Attaché principal territorial (Alpes-Maritimes)

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes en date du 1er août 2014, ouvre l'examen d'attaché principal territorial au titre de l'année 2014 pour les centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse. 

Social 25/08/2014

Modification du montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles

Les dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles sont modifiées et fixées conformément au tableau annexé à la présente décision.Tout ou partie du solde des crédits restant à déléguer en application de l'arrêté du 17 avril 2014 susvisé pourra faire, le cas échéant ...

Normes 25/08/2014

Médiateur des normes : comment le saisir

Une instruction explique les modalités de transmission par les préfets de départements des dossiers soumis au médiateur des normes. Institué par le décret n° 2014-309 du 7 mars 2014. Elle précise que si l’article 3 de ce décret prévoit que les demandes adressées par les collectivités et leurs groupements au médiateur des normes sont ...

CSFPT 25/08/2014

Elections

Une « Note d’information » du 22 juillet 2014 propose cinq fiches explicatives relatives au renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui auront lieu le 18 novembre et dont les résultats seront proclamés le 21 novembre 2014.  

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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