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Textes officiels

Culte 28/08/2014

Célébration de la fête religieuse musulmane de l’Aïd al Adha en 2014

Une circulaire rappelle aux préfets les modalités d'organisation de la fête musulmane de l'Aïd al Adha.En 2014, la célébration de la fête musulmane de l'Aïd al Adha aura lieu autour du 5 octobre. La date précise sera annoncée par le Conseil Français du Culte Musulman une dizaine de jours avant la date effective.

Concours 27/08/2014

Attaché territorial principal (Alpes-Maritimes)

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes en date du 1er août 2014, l'examen d'attaché principal territorial est ouvert au titre de l'année 2014 pour les centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse. 

Santé 27/08/2014

Fondations hospitalières

Sont fixées les règles de création et de fonctionnement des fondations hospitalières, c'est-à-dire de fondations créées par un ou des établissements publics de santé et, le cas échéant, associant des acteurs publics ou privés de la recherche clinique. Il précise à ce titre les règles générales de ces nouvelles fondations, les ...

Economie 27/08/2014

Gouvernance des sociétés à participation publique

Une ordonnance concerne la gouvernance des sociétés commerciales dans lesquelles l'Etat ou ses établissements publics détiennent seuls ou conjointement, directement ou indirectement, une participation au capital, qu’il s’agisse des Conseils d'administration et de surveillance, mais aussi des opérations sur le capital de ces ...

Culture 27/08/2014

Médiateur du livre

Un décret précise les modalités de désignation du médiateur du livre institué par l'article 144 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et définit les modalités d'organisation de la procédure de médiation.  

Fiscalité 27/08/2014

Communication des données de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Antérieurement au 1er janvier 2014, l'article 1522 bis du CGI disposait, à titre dérogatoire, que lors de la première année d'imposition des constructions neuves, l'assiette prise en compte pour le calcul de la part incitative de la TEOM était égale au produit obtenu en multipliant la valeur locative du local par le rapport entre : d'une ...

Propriété publique 27/08/2014

Nouvelle partie réglementaire du Code général de la propriété des personnes publiques

Un décret institue les livres Ier et II de la cinquième partie réglementaire du code général de la propriété des personnes publiques, consacrés aux règles domaniales qui s'appliquent de manière spécifique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion et aux dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il met en ...

Aménagement 27/08/2014

Organisation du CEREMA

Un décret tire les conséquences de la création, par le titre IX de la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport, de l'établissement public de l'Etat à caractère administratif dénommé « Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la ...

RD_D3E
Copyright : Eco-Systèmes
Déchets 27/08/2014

Gestion des déchets électriques et électroniques

La législation européenne relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques a été modifiée en 2012 : la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 vise à une production et une consommation durables par la prévention de la production de déchets d'équipements électriques et électroniques, le réemploi, la collecte, le ...

Culture 27/08/2014

Commissions consultatives régionales et les entrepreneurs de spectacles

Dans le souci de mieux répondre aux exigences de la directive relative aux services dans le marché intérieur, le décret supprime la participation des représentants des entrepreneurs de spectacles au sein des commissions consultatives régionales. 

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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