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Textes officiels

Risques majeurs 07/10/2019

Incendie à Rouen : le gouvernement rappelle les directives de sécurité

Une instruction du Gouvernement du 2 octobre 2019 revient sur les premières mesures à prendre à la suite de l’accident survenu dans l’entreprise Lubrizol le 26 septembre 2019.Elle s'adresse aux préfets de zone de défense, de police, de région et de département et aux services déconcentrés placés sous leur autorité et précise les ...

Prévention de la délinquance 07/10/2019

Expérimentation de la « mesure éducative d’accueil de jour »

L'arrêté du 11 septembre 2019 fixe les juridictions dans le ressort desquelles des mesures éducatives d'accueil de jour peuvent être prononcées et exercées à titre expérimental.Il précise également les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse et du secteur associatif habilité concernés ...

Développement économique 07/10/2019

Un cahier des charges du label des campus des métiers et des qualifications

Un arrêté du 26 septembre 2019 porte cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications ».Ce cahier des charges a pour finalité de présenter les critères de labellisation des campus des métiers et des qualifications et des campus catégorie « Excellence ». Il est ...

Sport 07/10/2019

Une convention constitutive pour l’Agence nationale du sport

La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport » est approuvée. Elle peut être consultée au siège de l'Agence nationale du sport ou sur le site internet du ministère des sports (www.sports.gouv.fr). Des extraits de cette convention sont présentés en annexe de l'arrêté du 4 octobre ...

Justice 07/10/2019

Le préfet au tribunal pour les affaires relatives aux dotations des collectivités territoriales

Le préfet de département représente l'Etat devant le tribunal administratif dans les litiges relatifs aux attributions individuelles de dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et de dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés notifiées aux collectivités ...

Simplification 07/10/2019

Suppression de la commission de révision du nom des communes

L'arrêté du 15 août 1948 instituant, auprès du ministère de l'intérieur, une commission de révision du nom des communes, est abrogé.Elle était consultée sur les questions d'ordre général intéressant la toponymie tant du point de vue scientifique que du point de vue administratif et donnait son avis sur les affaires particulières qui ...

Lutte contre l'exclusion 03/10/2019

Lutte contre la pauvreté : le point sur la stratégie pour fin 2019

Dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, une instruction vient préciser le cadre de fin de gestion 2019 de la contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales et les priorités d’action.Trois points importants ressortent de cette instruction.L’ensemble des départements signataires ...

Concours 03/10/2019

Nouveautés pour l’examen des commandants de sapeurs-pompiers

Les programmes des concours et de l'examen professionnel des commandants de sapeurs-pompiers professionnels, qui sont définis dans l'arrêté du 15 juin 2017, sont modifiés.En particulier, l'article 4 de cet arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : "Le cas pratique issu de la vie administrative ou opérationnelle prévu au ...

Handicap 03/10/2019

Handicap et dépendance : fixation de la contribution aux ARS

Le fonds d’intervention régional finance des actions et des expérimentations validées par les agences régionales de santé et qui s’inscrivent dans leur stratégie régionale de santé.L'arrêté du 1er octobre 2019 fixe pour 2019 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d'intervention ...

Réforme de l'Etat 03/10/2019

Un chargé du suivi des réformes dans les cabinets ministériels

La composition des cabinets ministériels, définie au premier article du décret du 18 mai 2017, est modifiée. Le décret du 2 octobre rajoute en effet que le cabinet d'un ministre, d'un ministre délégué ou d'un secrétaire d'Etat peut aussi comprendre un membre chargé du suivi de l'exécution des réformes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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