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Textes officiels

Métropole d'Aix-Marseille-Provence 25/11/2015

Les limites des territoires de la métropole d’Aix-Marseille-Provence sont fixées

Le décret fixe le périmètre des territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

Menace terroriste 23/11/2015

Les ministères renforcent leurs procédures

Une circulaire du Premier ministre vise à ce que chaque ministère connaisse les procédures à suivre en cas d’attaque terroriste sur le territoire national et à l’étranger.Afin de faire évoluer le dispositif de prise en charge des victimes du terrorisme, cette instruction interministérielle constitue le socle d'une action ...

Réforme du stationnement 23/11/2015

La contestation dématérialisée des amendes forfaitaires est précisée

La présentation des modalités de contestation par voie dématérialisée des amendes forfaitaires est fixée.L'article 14 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a modifié l'article 529-10 du code de procédure pénale ...

Logement social 23/11/2015

Cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social

Les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social sont fixées. Ce paiement doit être effectué d’ici le 2 décembre 2015.Pour le calcul de la cotisation additionnelle due au titre de 2015 : la somme forfaitaire prévue au a de l'article L. 452-4-1 du code de la ...

Santé 23/11/2015

Contrat d’amélioration des pratiques en établissements de santé

Le contrat d'amélioration des pratiques en établissements de santé a pour objectif d'accompagner les établissements les moins performants en termes de qualité et de sécurité de certaines pratiques.Un décret précise les modalités de mise en œuvre de ce contrat. Il définit notamment les trois risques (risque infectieux, risque ...

Santé 23/11/2015

Création d’une instance régionale chargée de l’amélioration de la pertinence des soins

Les modalités de mise en œuvre du plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins et du contrat tripartite d'amélioration de la pertinence des soins sont définies.Un décret  précise le contenu du plan d'actions pluriannuel et crée à cet effet une instance régionale chargée de l'amélioration de la ...

23/11/2015

Prolongation pour trois mois de l’état d’urgence

L’Etat d’urgence est prolongé pour trois mois à partir du 26 novembre 2015.Le projet de loi modifiant et prolongeant l’Etat d’urgence en France métropolitaine et dans les collectivités d’outre-mer a été adopté jeudi 19 novembre par l’Assemblée nationale et vendredi 20 novembre par le Sénat.La loi du 3 avril 1955 est modifiée ...

Fonction publique 23/11/2015

Évolution de l’exercice du droit syndical et du dialogue social au sein des services du ministère de l’écologie

Cette circulaire est relative à l’exercice du droit syndical et du dialogue social au sein des services du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité.

Sécurité publique 23/11/2015

Les ministères renforcent leurs procédures face à la menace terroriste

Une circulaire du Premier ministre vise à ce que chaque ministère connaisse les procédures à suivre en cas d’attaque terroriste sur le territoire national et à l’étranger.

Sécurité routière 23/11/2015

Modification de la base de données du système de contrôle automatisé

Les adresses électroniques sont prises en compte dans les bases de données du contrôle automatisé.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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