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Textes officiels

Environnement 02/07/2015

Déchet : gestion de qualité

Un arrêté définit le système de gestion de la qualité qui doit être mis en place pour accompagner la mise en œuvre de la procédure de sortie du statut de déchet.

Fiscalité 02/07/2015

Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité

Une circulaire intègre les nouvelles dispositions relatives au remboursement, introduites par le décret n° 2014- 1395 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités de remboursement de certains droits et taxes par l’administration des douanes.

Finances 02/07/2015

Agences et opérateurs de l’Etat : Vers un « dialogue budgétaire renforcé »

Une circulaire prévoit les modalités de renforcement de la tutelle des opérateurs et autres organismes publics contrôlés par l'Etat afin d'améliorer leur pilotage, notamment budgétaire. Elle prévoit l'élaboration, par chaque ministère concerné, d'un plan d'actions visant à professionnaliser et améliorer la fonction de tutelle, avant ...

Politique de la ville 02/07/2015

Mise en œuvre des mesures jeunesse, éducation populaire et vie associative

Une circulaire précise la mise en œuvre des mesures jeunesse, éducation populaire, vie associative du Comité Interministériel à l'Égalité et à la Citoyenneté du 6 mars 2015. Sont notamment concernées les « Fabriques d’initiatives citoyennes ».S’agissant du «  New deal » avec les associations, la circulaire précise les ...

Sport 01/07/2015

Les préfets dans le sprint final de l’organisation du Tour de France 2015

Les préfets sont appelés à coordonner la sécurité à l'occasion du 102e Tour de France. Cet événement mobilise de nombreux services des collectivités territoriales.

Coopération décentralisée 01/07/2015

Coopération territoriale européenne : qui fait quoi ?

Sont précisées les modalités de désignation et les missions des autorités nationales des programmes de coopération territoriale européenne et du programme de coopération transfrontalière en matière de politique de voisinage pour la période 2014-2020.

Formation 01/07/2015

A la recherche d’indicateurs de qualité

Les critères que doivent prendre en compte les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA), les organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation (OPACIF), l'Etat, sont précisés.  L’objectif est de s'assurer de la qualité de cette action.Un décret précise notamment notamment le rôle du ...

Santé 01/07/2015

Risque d’exposition à l’amiante : de nouveaux niveaux d évaluation

Un décret définit les niveaux d'empoussièrement servant à l'évaluation des risques d'exposition à l'amiante des travailleurs. Pour mémoire, l'employeur a l'obligation de procéder à l'évaluation des risques et de s'assurer du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) pour l'ensemble des travailleurs exposés, compte ...

Agents non titulaires 01/07/2015

Procédure de validation des services accomplis auprès de la CNRACL

La procédure applicable aux demandes de validation des services de non-titulaire dans le régime de la CNRACL est modifiée

Milieux naturels 30/06/2015

Composition de l’observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers

La composition de l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers évolue.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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