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Textes officiels

Politiques culturelles 23/10/2015

Les statuts des établissements publics culturels nationaux évoluent

Ce décret prévoit notamment d'harmoniser les durées de mandat des dirigeants des établissements publics nationaux placés sous la tutelle du ministère chargé de la culture, et de limiter le nombre de leurs renouvellements.

1 Citoyenneté et droits de l'homme 23/10/2015

Les demandeurs d’asile doivent avoir 18 ans pour bénéficier d’une allocation

Les modalités de calcul et de versement de l'allocation pour demandeur d'asile sont fixées par ce décret.

Juridictions financière 23/10/2015

Chambres régionales des comptes : les mesures transitoires sont annoncées par ordonnance

L'ordonnance fixe les modalités à suivre pour les procédures ouvertes devant l'une des quatorze chambres concernées, qu'elles soient contentieuses ou administratives durant la période transitoire de la réforme.

ICPE 23/10/2015

Les financements tripartites, pierre angulaire de la nouvelle ordonnance relative aux PPRT

Cette ordonnance a pour vocation de prévoir des modalités d’application des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) adaptées aux biens autres que les logements. Elle crée dix nouveaux articles dans le Code de l’environnement.

Télécommunications 22/10/2015

Communication électronique à très haut débit en fibre optique : les règles sont précisées

Ce décret est relatif à l'établissement des lignes de communication électronique à très haut débit en fibre optique dans les logements et locaux à usage professionnel - domaines internet de premier niveau correspondant au territoire national.

Santé 22/10/2015

Lutte contre la rage : huit villes pilotes nommées

Cette note de service précise les modalités de déploiement de soirées dans le cadre de la campagne d’information rage débutée en 2014. Lyon, Toulouse, Paris, Nantes, Bordeaux, Lille, Marseille, Strasbourg seront les villes pilotes du projet.

Dématérialisation 21/10/2015

La dématérialisation des actes comptables des organismes publics est précisée par arrêté

Cet arrêté est relatif aux conditions d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des documents et pièces justificatives des opérations des organismes publics.

Fonction publique hospitalière 21/10/2015

La classe exceptionnelle apparaît pour certains emplois de la fonction publique hospitalière

Le présent arrêté crée la classe exceptionnelle pour les emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins.

Retraite fonction publique 21/10/2015

Modification des membres du conseil d’administration de l’IRCANTEC

Un arrêté fixe la composition des membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC).

SDCI-3
Copyright : Département du Cantal
Réforme territoriale 21/10/2015

SDCI : le compte à rebours est lancé

Les schémas départementaux de coopération intercommunale seront révisés avant le 31 mars 2016. Cette note technique indique aux préfets sur les compétences des collectivités dans le domaine de l’eau et de la biodiversité.

shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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