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Textes officiels

Administration 03/11/2015

L’organisation du travail interministériel doit être améliorée

Le Premier ministre a pris une circulaire portant sur les exigences essentielles pour assurer la qualité du travail interministériel sur les projets de loi, d'ordonnance et de décret.

Asile 03/11/2015

Le fonctionnement des centres d’accueil pour les demandeurs d’asile est précisé

Trois arrêtés règlent les questions concernant le contrat de séjour entre les demandeurs et les centres, l'établissement d'un règlement de fonctionnement des structures, ainsi que le cahier des charges à respecter.

Logement 02/11/2015

Lancement des CCAPEX

Le décret définit les missions, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).

Logement 02/11/2015

Les données transmises à l’ANIL par la CAF sont précisées

Le décret définit la nature et les conditions de transmission et d'utilisation des données transmises par la Caisse nationale des allocations familiales à l'Agence nationale pour l'information sur le logement.

1 Sécurité routière 02/11/2015

Les agents publics peuvent faire passer les épreuves de conduite du permis B

Le décret définit les conditions dans lesquelles des agents publics ou contractuels peuvent être autorisés à faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire.

Aide d'Etat 02/11/2015

Aides à finalité régionale : six nouvelles communes sélectionnées

Le décret du 30 octobre 2015 intègre six nouvelles communes dans le dispositif relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020.

Logement 02/11/2015

Evolution de la bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville pour les agents publics

Le décret est relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville.

Fonction publique territoriale 02/11/2015

La formation d’intégration des fonctionnaires stagiaires est portée à dix jours

La formation d'intégration prévue par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux est portée à dix jours.

Sécurité civile 02/11/2015

Jeunes-sapeurs-pompiers : les missions du comité technique de formation des jeunes sapeurs-pompiers sont précisées par arrêté

Le texte précise la composition et les missions du comité technique de formation des jeunes sapeurs-pompiers. Ainsi que les modalités des épreuves pour l’obtention du brevet.

Statut fonction publique 30/10/2015

Amélioration du statut des contractuels des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole

Ce décret modifie les dispositions générales applicables aux agents contractuels de droit public des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et des établissements d'enseignement supérieur agricole, permettant à ces contractuels de bénéficier d'un renouvellement pour une durée indéterminée.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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