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Textes officiels

Transports 19/09/2016

Accessibilité : liste des points d’arrêt ferroviaires prioritaires

Un arrêté du 29 août 2016 fixe la liste des points d'arrêt ferroviaires prioritaires ainsi que des points d'arrêt complémentaires en application des articles D. 1112-9 et D. 1112-12 du code des transports. Il porte également approbation du schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée des services ferroviaires ...

Déchets 19/09/2016

Conditions d’agrément des éco-organismes assurant la gestion des déchets d’activités à risques infectieux

Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets d'activités à risques infectieux, perforants, utilisés par les patients en autotraitement ou issus des autotests de diagnostic doit être assurée par les exploitants ou importateurs de médicaments, les fabricants ou leurs mandataires, distributeurs ...

Santé publique 16/09/2016

Fréquence de vidange des bassins de piscine

Un arrêté du 7 septembre modifie l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines. Il permet de réduire à un exercice par an la vidange de certains bassins des piscines.Toutefois, le préfet, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé, peut demander la vidange d'un ...

Environnement 15/09/2016

Amélioration de la prévention des risques en matière agricole

Une note du 26 août restitue le travail de réflexion d’un groupe de travail dans le cadre de l’optimisation de l’action de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans les directions départementales en charge de la protection de l’environnement (DDecPP).L'objectif est de permettre aux ...

Logement 14/09/2016

Les organismes de foncier solidaire entrent en action

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), dans son article 164, a créé les organismes de foncier solidaire, article codifié au L. 329-1 du code de l'urbanisme.Ces nouveaux organismes, à but non lucratif, agréés par le préfet de région, consacrent tout ou partie de leur activité au ...

Finances 14/09/2016

Logement : Montant de l’aide aux communes participant à l’effort de construction

Un arrêté du 7 septembre 2016 fixe le montant de l'aide accordée par commune au titre de l'année 2016, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements. Ainsi, tout simplement, les communes citées perçoivent ...

Egalité des territoires 12/09/2016

Mise en oeuvre des mesures des comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté

Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures issues des comités interministériels à l'égalité et à la citoyenneté 1 et 2, il est demandé aux préfets de région et de département de s'assurer du bon avancement des décisions prises à l'occasion de comités d'administration régionale dédiés.A cette fin, une instruction du 9 juin ...

Installations radioélectriques 12/09/2016

Champs électromagnétiques : information locale en matière d’exposition du public

Un décret du 9 septembre fixe les conditions dans lesquelles les maires ou présidents de groupement de communes mettent à disposition des habitants les informations concernant les projets d'implantations d'installations radioélectriques sur le territoire d'une commune ou les projets de modifications substantielles d'installations existantes ...

Sécurité routière 12/09/2016

Expérimentation d’un dispositif d’alerte sonore par barrettes dans la Marne

Un arrêté du 2 septembre autorise l'utilisation à titre expérimental d'un dispositif innovant d'alerte sonore des usagers par barrettes préfabriquées. Il est implanté en courbes sur le marquage de rive de la chaussée sur la route départementale 951 (département de la Marne). L'objectif de l'expérimentation est de tester les conditions ...

Santé 09/09/2016

Plan régional IVG : le ministère accompagne les ARS

Une circulaire du ministère des Affaires sociales et de la santé est publiée afin d'améliorer l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en aidant les agences régionales de santé (ARS) à élaborer des plans régionaux IVG.Ainsi, un plan régional IVG doit être élaboré par chaque ARS afin d’organiser une réponse adaptée ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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