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Textes officiels

Environnement 19/07/2016

Cadrage de la déclinaison régionale du plan Ecophyto II

Une circulaire du 1er juillet a pour objet de fournir aux préfets des éléments de cadrage propres à consolider et structurer leur action concernant la déclinaison régionale du plan Ecophyto II, particulier dans les domaines suivants : gouvernance, circuits financiers, et mise en œuvre de l'action 4 du plan Ecophyto II « Multiplier par 10 ...

Social 18/07/2016

Mise en oeuvre du dispositif unique de domiciliation

Dans le cadre du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale et en particulier des mesures visant à lutter contre le non-recours aux droits, une simplification du dispositif de domiciliation a été engagée. La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a permis dans son article 46 ...

Sécurité 18/07/2016

Une fonction de référent volontariat chez les sapeurs-pompiers volontaires

Un décret du 11 juillet crée une fonction de « référent volontariat » au sein des directions des services départementaux d'incendie et de secours, qui sera assurée par un officier de sapeurs-pompiers volontaires. L'article R. 1424-19 du code général des collectivités territoriales est donc remplacé.

Programme de développement rural régional 18/07/2016

Subventions de l’Etat en matière d’investissement forestier

Un arrêté du 30 juin 2016 modifie l'arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat en matière d'investissement forestier, par le Fonds stratégique de la forêt et du bois.Ainsi, le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 2015 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant : « Si cette subvention ...

Equipement 18/07/2016

Installations dédiées aux véhicules électriques et aux vélos

Dans une démarche de mise en œuvre des dispositions prévues à l'article 41 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, un décret du 13 juillet modifie les articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation relatifs aux installations dédiées à la ...

Logement 13/07/2016

Réinstallation de réfugiés Syriens et mobilisation de logements

Afin de répondre aux engagements récents souscrits par l’Union européenne en Turquie et par la France au Liban et en Jordanie, une instruction du 23 mai 2016 étend et renforce le schéma initialement retenu dans le cadre du programme de relocalisation. La montée en puissance des programmes de réinstallation implique une relance du ...

Service public 13/07/2016

Programme d’enquêtes statistiques sur les collectivités territoriales

Un arrêté du 29 juin 2016 complète l'arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016. Il complète ainsi la liste des enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales de la statistique publique. Il précise ...

Logement 11/07/2016

Politiques du logement et de l’habitat durable, au niveau territorial, pour 2016/2018

En application de la circulaire du premier ministre n°5747/SG du 28 octobre 2014 relative au protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés, une directive du 23 juin fixe les orientations pour la période 2016-2018 des politiques du logement et de l’habitat durable, mises en oeuvre dans les ...

Energies renouvelables 08/07/2016

Approvisionnement d’installations de méthanisation par des cultures alimentaires

Un décret du 7 juillet fixe les seuils maximum d'approvisionnement des installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes par des cultures alimentaires, en application de l'article L. 541-39 du code de l'environnement.

Finances 08/07/2016

Fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) pour 2016

Une note du 26 mai 2016 a pour objet de présenter les modalités de financement, de répartition et de versement du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF) au titre de l'exercice 2016.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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