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Textes officiels

Mobilité 16/01/2017

Expérimentation : du covoiturage sur les voies réservées aux bus

Un arrêté du 6 janvier dernier prévoit l'expérimentation, sur le territoire de la commune de Mérignac (Gironde), d'une signalisation informant les usagers de la route pratiquant le covoiturage de la possibilité de circuler, à certaines heures de la journée, sur une voie réservée aux autobus. Et ceci à condition de transporter un nombre ...

Logement 16/01/2017

Une commission d’évaluation dans le domaine de la détection de l’amiante dans le bâtiment

Afin d'apporter une aide aux maîtres d'ouvrage de bâtiments chargés de prendre part à des chantiers en présence d'amiante, il est créé une commission d'évaluation qui a pour mission d'évaluer des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment. Ces innovations techniques ont pour ...

Numérique 13/01/2017

Des dispositions sur les données de santé à caractère personnel

Deux ordonnances parues au Journal officiel du 13 janvier concernent les données de santé à caractère personnel.La première, n° 2017-27, datée du 12 janvier, concerne l'hébergement de données de santé à caractère personnel. Elle a pour objet : de remplacer l'agrément pour l'hébergement de données de santé sur support électronique ...

Mobilité 13/01/2017

Des dispositions relatives aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Plusieurs textes parus au Journal officiel du 13 janvier concernent les infrastructures de recharge pour véhicules électriques.Un décret du 12 janvier porte ainsi diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants ...

12/01/2017

Règles de quorum du Conseil national des opérations funéraires

Un décret du 10 janvier 2017 porte modification des règles de quorum du Conseil national des opérations funéraires (CNOF). Il est ainsi paru nécessaire de modifier les règles de quorum du CNOF pour faciliter sa tenue. Désormais, le Conseil national des opérations funéraires pourra délibérer lorsque la moitié au moins de ses membres ...

Qualité de l'air 12/01/2017

Obligations d’utilisation de véhicules à faibles émissions par les collectivités

Les articles L. 224-7 à L. 224-8 du code de l'environnement, créés par l'article 37 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, définissent des obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions par l'Etat et ses établissements publics, les collectivités ...

Santé 09/01/2017

Procédure applicable aux appareils de prétraitement par désinfection des DASRI

Une circulaire du 5 décembre  décrit l'évolution des procédures administratives départementales applicables aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux. De plus, il permet la mise en oeuvre de l'appareil de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à ...

Sécurité routière 09/01/2017

Le bateau amphibie peut circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique

Un décret du 6 janvier concerne la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier. Il ajoute ainsi le bateau amphibie à la liste des véhicules pouvant circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique.Concrètement, il permet à certains bateaux de loisir ou de sauvetage, dont la vitesse maximale est limitée à 25 ...

Sécurité civile 09/01/2017

Formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels

Un arrêté du 4 janvier concerne la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels. Ainsi, les lauréats du concours interne d'accès au cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels suivent une formation de colonel de sapeurs-pompiers professionnels. La durée de la formation est de 32 ...

Sécurité routière 09/01/2017

Modification de la procédure d’autorisation des transports exceptionnels

Un décret du 6 janvier modifie plusieurs règles du code de la route relatives aux transports exceptionnels afin de créer un régime de déclaration préalable pour certains transports exceptionnels, et afin de fluidifier la circulation de ces transports.S'appuyant sur les résultats positifs de l'expérimentation des mesures de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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