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Textes officiels

Elysée
Copyright : Gazette
Textes officiels 30/08/2016

Statut, fonction publique territoriale… l’actu juridique du mois d’août

Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent le statut de la fonction publique.

Prévention de la délinquance 30/08/2016

Numérisation de la main courante

Deux arrêtés du 9 août 2016 reviennent sur les mains courantes.Le premier modifie l'arrêté du 22 juin 2011 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « nouvelle main courante informatisée ». Il établit notamment qu'à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en ...

Elysée
Copyright : Gazette
Textes officiels 29/08/2016

Prévention, sécurité… l’actu juridique du mois d’août

Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent la matière prévention/sécurité.

Social 29/08/2016

Logements sociaux : conditions d’aliénation des terrains du domaine privé de l’Etat

L'article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques, tel que modifié par l'article 97 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, a généralisé le régime de la décote pour les équipements publics de proximité, qu'ils soient ou non inscrits sur ...

Environnement 29/08/2016

Déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant

Un arrêté du 26 août modifie l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. Il précise notamment que le comité consulté le cas échéant est composé des services déconcentrés de l'Etat concernés et l'agence régionale de santé, le président du ...

Logement 29/08/2016

Modifications concernant le registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires

Afin de faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l'état des copropriétés et la mise en œuvre des actions destinées à prévenir la survenance de leurs dysfonctionnements, la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a instauré un registre d'immatriculation des syndicats de ...

Etat de catastrophe naturelle 29/08/2016

Les intempéries ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l’année de la dépense

Le fonds de compensation pour la TVA ne peut être attribué que deux ans (ou un an si le bénéficiaire du fonds bénéficie du mécanisme de versement anticipé du FCTVA) après que la dépense a été réalisée. Ce délai peut être réduit à titre dérogatoire lorsque les dépenses sont engagées afin de réparer les dégâts causés par des ...

Social 29/08/2016

Organisation et fonctionnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Un décret du 26 août définit les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Il prévoit également la composition a minima de l'équipe pluridisciplinaire intervenant auprès des résidents de ces établissements d'hébergement pour personnes ...

Transport 29/08/2016

Plans de déplacements urbains : les polluants atmosphériques pris en compte

Un arrêté du 24 août définit la liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des plans de déplacements urbains. Ainsi, les polluants atmosphériques qui font l'objet des évaluations prévues à l'article R. 1214-1 du code des transports sont les oxydes d'azote (NOx), les particules fines PM10 et ...

Statut de la fonction publique 26/08/2016

Modalités de protection des agents contractuels

Un décret du 24 août détermine, pour les agents contractuels, les conditions d'application des articles 6 à 6 ter et 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Dans ce cadre, il fixe la liste des actes de gestion qui ne peuvent être pris à l'égard des intéressés lorsqu'ils ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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