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Textes officiels

Urbanisme 05/08/2016

Modalités de mise en œuvre des dispositions relatives au SRADDET

Un décret 3 août précise les modalités de mise en oeuvre des dispositions législatives relatives au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)) issues de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.Ainsi, le schéma régional ...

Fonction publique territoriale 05/08/2016

Dérogation permettant aux jeunes d’effectuer des travaux dits « réglementés »

Un décret du 3 août introduit une procédure de dérogation propre à la fonction publique territoriale qui vise à permettre aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans, en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale, de réaliser des travaux dits « réglementés » interdits par ...

Démocratie participative 05/08/2016

Information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions

Une ordonnance du 3 août 2016 porte réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.Ainsi, la participation du public à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement est ...

Energie 05/08/2016

Production d’électricité à partir d’énergies renouvelables

Une ordonnance du 3 août 2016 concerne la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables. Elle a notamment pour objectif de mettre en cohérence les articles du code de l'énergie relatifs à la procédure d'appel d'offres et redéfinir les critères applicables à ces appels d'offres.Ainsi, une dispositions établit que ...

Environnement 05/08/2016

Modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes

Une ordonnance du 3 août concerne la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Elle poursuit trois objectifs : la simplification et la clarification de ces règles ; l'amélioration de l'articulation entre les évaluations environnementales de projets différents, d'une part, et ...

Mobilité 05/08/2016

Expérimentation de véhicules autonomes sur les voies publiques

Une ordonnance du 3 août 2016 concerne l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques. Elle subordonne la circulation à des fins expérimentales d'un véhicule à délégation partielle ou totale de conduite, sur une voie ouverte à la circulation publique, à la délivrance d'une autorisation destinée à ...

Environnement 04/08/2016

Thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques

Une instruction du 26 juillet a pour objet de renforcer l’efficacité et la cohérence des actions de l’Etat dans la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels qui implique de nombreux acteurs à différentes échelles. Elle définit un certain nombre d’actions structurantes pour les rendre plus lisibles pour les deux ...

Culte 04/08/2016

Une circulaire et un guide pour organiser la fête religieuse de l’Aïd-el-kébir

Une instruction du 27 juillet concerne la célébration de la fête religieuse musulmane de l'Aïd-el-kébir. Elle rappelle notamment que le code rural et de la pêche maritime (CRPM) impose que l'abattage rituel s'effectue en abattoir et prohibe la mise à disposition de locaux, terrains, installations, matériels ou équipements qui ...

Prévention 04/08/2016

Ouverture des premières salles de consommation à moindre risque

Une circulaire du 13 juillet 2016 de politique pénale concerne l’ouverture des premières salles de consommation à moindre risque et les espaces de réduction des risques par usage supervisé. Ce projet est intégré au plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017, qui prévoit d’expérimenter des ...

Sécurité 04/08/2016

Présentation des dispositions relatives à l’état d’urgence

Une circulaire du 22 juillet 2016 relative à l’état d’urgence, présente des dispositions de la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste.Outre la prorogation de l’état d’urgence ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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