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Textes officiels

Sport 23/09/2016

CREPS : document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel

Un arrêté du 13 septembre concerne le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive. Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel, établi par l'ordonnateur du centre de ressources, d'expertise et de performance ...

Ondes électromagnétiques 23/09/2016

Servitudes radioélectriques : abrogation de différents décrets

Différents décrets fixant des servitudes radioélectriques sont abrogés par un décret du 21 septembre : Le décret du 23 juin 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Senaud (Jura) dans l'intérêt des réceptions radioélectriques ; Le décret du 15 mai 1974 fixant l'étendue de la zone de garde ...

Stratégie immobilière 22/09/2016

SPSI : l’objectif d’une articulation parfaite avec les SDIR

Dans le cadre de la mise en œuvre des orientations de la politique immobilière de l’État arrêtées le 20 janvier 2016, les opérateurs et les administrations de l’État sont appelés à participer à l'effort commun de rationalisation et de performance immobilière. A cet égard, le renouvellement des schémas pluriannuels de stratégie ...

Logement 22/09/2016

Organismes HLM : le dispositif de mutualisation financière approuvé

Un arrêté du 14 septembre 2016 porte approbation de l'avenant en date 26 mai 2016 à la convention relative au dispositif de mutualisation financière entre les organismes d'habitations à loyer modéré.

Finances 21/09/2016

Création d’une direction de l’immobilier de l’Etat

Un décret du 19 septembre a pour objet la création de la direction de l'immobilier de l'Etat, qui se substitue au service France Domaine de la direction générale des finances publiques. Tout en conservant l'intégralité du périmètre de missions relatives à la politique immobilière de l'Etat (PIE) et à la gestion et à l'évaluation ...

Prévention 21/09/2016

Sapeurs-pompiers professionnels : revalorisation de la carrière des médecins et pharmaciens

Un décret du 20 septembre a pour objet de revaloriser la carrière des médecins pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels. Les deuxième et première classes du cadre d'emplois sont fusionnées pour être alignées sur le premier grade du cadre d'emplois des médecins territoriaux. Le cadre d'emplois rénové comprend les grades de médecin ...

Moto prévention
Copyright : Nicola Dep (Flickr)
2 Sécurité routière 20/09/2016

Motos et scooters : obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers

Un décret et un arrêté du 19 septembre concernent l'obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur. Obligation qui deviendra effective le 20 novembre 2016.En effet, afin de limiter les blessures graves aux mains et aux avant-bras, le ...

Gestion des eaux 20/09/2016

Agences de l’eau : modification des circonscriptions

Un arrêté du 9 septembre 2016 modifie l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l'eau, notamment en ce qui concerne la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Transports 19/09/2016

Accessibilité : liste des points d’arrêt ferroviaires prioritaires

Un arrêté du 29 août 2016 fixe la liste des points d'arrêt ferroviaires prioritaires ainsi que des points d'arrêt complémentaires en application des articles D. 1112-9 et D. 1112-12 du code des transports. Il porte également approbation du schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée des services ferroviaires ...

Déchets 19/09/2016

Conditions d’agrément des éco-organismes assurant la gestion des déchets d’activités à risques infectieux

Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets d'activités à risques infectieux, perforants, utilisés par les patients en autotraitement ou issus des autotests de diagnostic doit être assurée par les exploitants ou importateurs de médicaments, les fabricants ou leurs mandataires, distributeurs ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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