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Textes officiels prévention-sécurité - Page 54

Sécurité routière 10/11/2016

Les missions et la composition du Conseil national de la sécurité routière

Un décret redéfinit la nature des missions du Conseil national de la sécurité routière (CNSR) en le confortant dans son rôle de conseil du gouvernement, dans une approche plus prospective orientée vers les évolutions technologiques et les enjeux économiques et sociaux.Pour répondre à ces objectifs, la composition du CNSR est étoffée ...

Prévention 03/11/2016

L’engagement des entreprises pour la sécurité routière

Estimant que l'atteinte des objectifs en matière de sécurité routière nécessite la mobilisation de tous les acteurs, le ministre de l'intérieur a établi une circulaire le 21 octobre dernier, pour engager les entreprises. Ainsi, les entreprises peuvent signer une convention, qui les contraindra alors à respecter sept engagements : limiter ...

Etat civil 31/10/2016

Cartes nationales d’identité : suppression du principe de territorialisation des demandes

Un décret autorise la mise en œuvre d'un traitement commun aux cartes nationales d'identité et aux passeports. Il modifie en conséquence le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955  instituant une carte nationale d'identité ainsi que le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005  relatif aux passeports.Il supprime notamment le principe de ...

Social 27/10/2016

Précisions sur l’accompagnement des victimes de terrorisme

Une instruction du 17 octobre concerne l'application du décret n° 2016-1056 du 3 août 2016 portant création des comités locaux de suivi des victimes d'actes de terrorisme et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes de terrorisme.Pour rappel, ce décret prévoit la déclinaison locale du comité interministériel de suivi des ...

Sécurité 25/10/2016

Renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils

La loi du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils a été publiée au Journal officiel du 25 octobre 2016. Ce texte définit notamment le télépilote comme la personne qui contrôle les évolutions d’un aéronef circulant sans personne à bord ou, dans le cas d’un vol autonome, la personne qui ...

Stationnement 13/10/2016

Le comptable public dans le recouvrement de la redevance de stationnement

Un premier arrêté du 1er septembre 2016 concerne la désignation du comptable public chargé du recouvrement du titre exécutoire prévu par l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales et de l'amende pour recours abusif instituée par le décret n° 2015-646 du 10 juin 2015 relatif à la commission du contentieux du ...

Sécurité routière 06/10/2016

Répartition 2016 du produit des amendes relatives à la circulation routière

Une note d'information du 15 juin a pour objet de demander aux services déconcentrés de procéder au recensement des amendes liées à la circulation routière par les services de police au cours de l'année 2015, en vue de la répartition 2016 du produit des amendes relatives à la circulation routière.En application des articles L. 2334-24 ...

Sécurité 06/10/2016

Lutte contre les infractions commises dans les manifestations

Une circulaire du 20 septembre concerne la lutte contre les infractions commises à l’occasion des manifestations et autres mouvements collectifs.Cette circulaire fait le constat que ces débordements mobilisent fortement les services de police et les militaires de la gendarmerie dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre relevant de ...

Sécurité routière 04/10/2016

Des dispositifs de dépistage de l’imprégnation alcoolique dans les débits de boissons

Afin de lutter contre la conduite sous l'influence de l'alcool, l'attention des représentants de l'Etat dans les départements est appelée sur le fait que le cadre juridique de l'obligation de mise à la disposition de la clientèle, dans certains débits de boissons, de dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique a été ...

Politique de la ville 03/10/2016

Dotation de la ville pour 2016 : la liste des communes éligibles

Un note d'information du 29 juin a pour objet de notifier la liste des communes de votre département éligibles à la dotation politique de la ville (DPV) en 2016, ainsi que le montant de l'enveloppe départementale qu'il conviendra de répartir entre ces dernières.L’article 107 de la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour ...

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