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Textes officiels prévention-sécurité - Page 53

Sécurité routière 15/12/2016

Caractéristiques et mode de pose des plaques d’immatriculation

Un arrêté du 6 décembre a pour objet d'uniformiser les dimensions des plaques d'immatriculation des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, non carrossés. Il vise à protéger les usagers les plus vulnérables en généralisant à l'ensemble du parc des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles ...

Prévention 07/12/2016

Lutte contre le terrorisme : articulation des mesures administratives et judiciaires

Une circulaire du 5 novembre concerne l’articulation des mesures administratives et des mesures judiciaires en matière de lutte contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation. Elle présente les mesures nouvellement créées, et rappele les potentialités des mesures existantes, qu’elles soient ou non spécifiques, dans la lutte ...

Accueil des migrants 07/12/2016

Démantèlement de la lande de Calais : dispositif d’orientation des mineurs non accompagnés

Une circulaire du 1er novembre concerne la mise en œuvre exceptionnelle d'un dispositif national d'orientation des mineurs non accompagnés dans le cadre des opérations de démantèlement de la lande de Calais, ainsi que de la fermeture du centre d'accueil provisoire (CAP) et du centre « Jules Ferry ».Ce dispositif repose sur l'accueil des ...

Jeunesse 07/12/2016

Organisation de la protection judiciaire de la jeunesse

Une note du 22 septembre concerne les conditions d’application du décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés, établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse.Il est notamment précisé que les établissements et services de la ...

Finances 16/11/2016

Le reversement aux collectivités bénéficiaires du forfait de post-stationnement

Un arrêté du 1er septembre concerne les modalités de reversement aux collectivités bénéficiaires du forfait de post-stationnement prévu par l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales.

Sécurité 14/11/2016

Ajout de quatre communes au dispositif de zone de restructuration de défense

L'ajout de quatre nouvelles communes (Varennes-sur-Allier (Allier), Drachenbronn-Birlenbach (Bas-Rhin), Jallans (Eure-et-Loir) et Lutz-en-Dunois (Eure-et-Loir)) à la liste des territoires éligibles au dispositif de zone de restructuration de défense fait suite à la dissolution du détachement air 277 de Varennes-sur-Allier, à la ...

Sécurité routière 14/11/2016

Règles de circulation de certaines catégories de véhicules

Un décret du 10 novembre ajoute les articles R. 435-2, R. 437-1 et R. 437-2 au code de la route afin de soumettre certains véhicules à un régime spécial d'autorisation de circulation, hors dispositions relatives au transport exceptionnel, avec comme objectif d'améliorer leurs conditions de circulation conformément aux exigences de ...

Sécurité routière 10/11/2016

Les missions et la composition du Conseil national de la sécurité routière

Un décret redéfinit la nature des missions du Conseil national de la sécurité routière (CNSR) en le confortant dans son rôle de conseil du gouvernement, dans une approche plus prospective orientée vers les évolutions technologiques et les enjeux économiques et sociaux.Pour répondre à ces objectifs, la composition du CNSR est étoffée ...

Prévention 03/11/2016

L’engagement des entreprises pour la sécurité routière

Estimant que l'atteinte des objectifs en matière de sécurité routière nécessite la mobilisation de tous les acteurs, le ministre de l'intérieur a établi une circulaire le 21 octobre dernier, pour engager les entreprises. Ainsi, les entreprises peuvent signer une convention, qui les contraindra alors à respecter sept engagements : limiter ...

Etat civil 31/10/2016

Cartes nationales d’identité : suppression du principe de territorialisation des demandes

Un décret autorise la mise en œuvre d'un traitement commun aux cartes nationales d'identité et aux passeports. Il modifie en conséquence le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955  instituant une carte nationale d'identité ainsi que le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005  relatif aux passeports.Il supprime notamment le principe de ...

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