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Textes officiels prévention-sécurité - Page 51

Sécurité civile 07/02/2017

Contributions des SIS au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions

Un arrêté du 27 janvier concerne le montant des contributions financières des services d'incendie et de secours (SIS) au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2017. Le Conseil d'Etat est la juridiction administrative compétente pour tout recours portant sur cet arrêté, dans un délai de ...

PPCR 06/02/2017

Sapeurs-pompiers : de nouveaux cadres d’emplois revisités

Deux arrêtés ont été pris, le 2 février dernier, en application de l'article 12 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels.Le premier expose que : peuvent accéder à l'échelon exceptionnel les contrôleurs généraux justifiant ...

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 30/01/2017

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire au sein des SDIS

Un décret fixe les points d'indices majorés à verser aux directeurs et directeurs adjoints au titre de la nouvelle bonification indiciaire, en fonction du classement des services d'incendie et de secours. Il prend en compte le changement dans le classement des services départementaux d'incendie et de secours, en trois catégories, pour ...

Sapeurs-pompiers professionnels 30/01/2017

Cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels : le nombre maximum d’officiers est fixé

Un arrêté est pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels.Il fixe nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des ...

Sapeurs-pompiers volontaires 30/01/2017

Création d’une garantie du niveau de rente d’invalidité des sapeurs-pompiers volontaires

Un décret vise à prévenir une éventuelle perte d'indemnisation de l'allocation annuelle de la rente d'invalidité pour les sapeurs-pompiers volontaires qui en sont bénéficiaires. En effet le montant de cette indemnisation est calculé annuellement sur la base des grilles indiciaires des sapeurs-pompiers professionnels, à grade identique.Le ...

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Politique de la ville 30/01/2017

Publication de la loi « Egalité et citoyenneté »

Après une censure partielle par le Conseil constitutionnel le 26 janvier, la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté est publiée au Journal officiel du 28 janvier.

Services départementaux d'incendie et de secours 25/01/2017

Classement 2017 des SDIS

Les services départementaux d'incendie et de secours sont classés par ordre décroissant en trois catégories A, B et C (CGCT, art  R 1424-1-1).Les seuils de classement au sein de ces trois catégories  ont été récemment actualisés par un arrêté du 2 janvier 2017 catégorie A : population de référence supérieure ou égale à 900 000 ...

Sécurité civile 23/01/2017

Récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels

Un arrêté du 21 novembre modifie l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu. Différents tableaux, concernant les grades, sont ainsi présents en annexe. Lire aussi : Sapeurs-pompiers : la loi Bacquet promulguée Sapeurs-pompiers ...

Sécurité civile 20/01/2017

Critères du classement des services départementaux d’incendie et de secours

Un arrêté du 2 janvier 2017 fixe les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours. Il rappelle notamment que ce classement, défini à l'article R 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales, est effectué en fonction de la population des départements, telle que définie à l'article L. 3334-2 ...

1 Sécurité routière 17/01/2017

Radars : création de nouveaux panneaux de signalisation

Un arrêté du 5 janvier dernier crée de nouveaux panneaux de signalisation d'annonce d'une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé. Ces panneaux conservent leur signalétique habituelle, mais le pictogramme est simplifié. Dans ce même objectif de simplification, les textes ont été supprimés. A noter que ...

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