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Réponses ministérielles

Elections 06/07/2018

Quelles sont les conditions de retrait des candidats à une élection ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : S'agissant des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus pour lesquelles s'applique le scrutin de liste, l'article L. 267 du code électoral prévoit qu'aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt de la liste. Il en est de même pour les ...

Education 06/07/2018

Rentrée 2018-2019 : les temps d’activité périscolaires pourront-ils être maintenus ?

Réponse du ministère de l'Education nationale : Les communes qui conservent une organisation du temps scolaire sur neuf demi-journées ou huit demi-journées, dont cinq matinées, continueront à percevoir les aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires. La pérennité de ce fonds a été confirmée. Les communes ...

Assainissement 05/07/2018

Évacuation des eaux usées traitées : comment lutter contre les inondations ?

Réponse du ministre de la transition écologique et solidaire : Les perméabilités qui déterminent les conditions d'infiltration des eaux usées traitées dans le sol sont fixées dans les articles 11, 12, et 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non ...

Jeux Olympiques 2024 05/07/2018

Quels moyens pour les comités départementaux olympiques ?

Réponse de la ministre des sports : Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS). Ce dernier devait être recentré, pour une meilleure efficience, sur son cœur de métier, c'est à dire l'appui aux ...

Etat civil 04/07/2018

Comment rétablir un service public de proximité pour la délivrance des cartes nationales d’identité ?

Réponse du ministre de l'intérieur : Le plan préfectures nouvelle génération (PPNG) a prévu la dématérialisation des échanges entre les mairies et les centres d'expertise et de ressources titres (CERT), services instructeurs des demandes de cartes nationales d'identité.La réforme engagée répond à cette exigence de proximité du ...

Affichage publicitaire 04/07/2018

Quelles solutions pour réduire l’impact économique du retrait des préenseignes dérogatoires ?

Réponse du ministre de l'économie et des finances :  Les prescriptions applicables aux préenseignes prévues par le code de l'environnement sont issues de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 » portant engagement national pour l'environnement et par le décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité ...

Décentralisation 03/07/2018

Quid de la future Agence nationale de cohésion des territoires ?

Réponse du ministre de la cohésion des territoires : Le Président de la République a annoncé, lors de la conférence nationale des territoires, la création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et le Premier ministre a adressé au préfet Serge Morvan une lettre le missionnant pour préfigurer cette future agence.Cette ...

Inclusion numérique 03/07/2018

Dématérialisation des services publics : comment accompagner les publics les plus vulnérables ?

Réponse du secrétaire d'État chargé du numérique : Le déploiement des services publics numériques pour les démarches courantes des Français est une priorité du gouvernement.La dématérialisation des services publics en ligne pose néanmoins des difficultés aux citoyens les moins au fait des usages numériques. C'est tout le sens de ...

Environnement 02/07/2018

Quelles garanties pour la gestion des forêts domaniales et communales par l’Office national des forêts ?

Réponse de l'agriculture et de l'alimentation : L'action de l'office national des forêts (ONF) est guidée par un contrat d'objectifs et de performance (COP) pour la période 2016-2020, signé par l'État, la fédération nationale des communes forestières et l'ONF le 7 mars 2016. Le COP confie en premier lieu à l'ONF la mission de gérer ...

Insertion des jeunes 02/07/2018

Quels moyens dévolus aux missions locales ?

Réponse du ministère du travail : S'agissant des crédits dédiés à l'accompagnement des jeunes par les missions locales, la contribution de l'Etat au titre de la convention pluriannuelle d'objectifs (financement socle des missions locales) a été reconduite pour 2018 à un montant identique de loi de finances initiale à loi de finances ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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