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Réponses ministérielles - Page 665

Fonction publique 05/05/2006

Fonction publique – conducteurs territoriaux –

Le recrutement des conducteurs territoriaux intervient désormais, sans qualification particulière et sans concours, dans le cadre d'emplois des agents des services techniques.Le décret n° 2005-1346 du 28 octobre 2005 a abrogé les dispositions statutaires relatives aux conducteurs territoriaux de véhicules. Les conducteurs bénéficiant de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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