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Réponses ministérielles - Page 50

Sport 27/09/2021

Quid des dotations de l’Agence nationale du sport à La Réunion ?

Réponse du ministère chargé des Sports : L'Agence nationale du sport comprend des missions à la fois sur le développement de la pratique du sport pour toutes et tous et le développement du haut niveau et de la haute performance, notamment dans la perspective des jeux olympiques et Paralympiques de 2004.A l'appui de ses missions, elle dispose ...

Démocratie locale 27/09/2021

Conseiller communautaire démissionnaire : un compromis sur la règle de stricte parité ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers départementaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral a introduit dans le code électoral le ...

Vie locale 24/09/2021

Une possible instauration d’une bonification de la cotisation retraite des élus locaux ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les fonctions électives sont par principes gratuites : elles ne donnent pas lieu au paiement d'un salaire et ne sont pas constitutives d'une activité professionnelle.Néanmoins, les régimes de retraite ouverts aux élus locaux au ...

Vie locale 24/09/2021

Une décharge des maires de leur activité professionnelle en temps de crise ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La loi a établi des garanties visant notamment à permettre à l'élu de pouvoir consacrer le temps nécessaire au service de sa collectivité tout en exerçant une activité professionnelle. Les élus locaux bénéficient ainsi ...

Finances locales 23/09/2021

Fiscalité économique : un mécanisme de redistribution pour les communes rurales ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le développement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, notamment ceux à fiscalité professionnelle unique (FPU), permet de répondre à la disparité dans la répartition des bases ...

Stationnement urbain 23/09/2021

Stationnement payant : quelle prise en compte des recommandations du Défenseur des droits ?

Réponse du ministère des Transports : Mise en place au 1er janvier 2018, la réforme du stationnement payant sur voirie a conduit à passer d'une logique de sanction pénale nationale, identique sur l'ensemble du territoire à une logique de redevance d'occupation domaniale, décidée et maîtrisée par les collectivités locales. Les ...

Urbanisme 22/09/2021

Quels projets doivent faire l’objet d’une déclaration préalable ?

Réponse du ministère de la Transition écologique : L'article L. 421-4 du code de l'urbanisme encadre le périmètre des opérations relevant de la déclaration préalable. Il renvoie à un décret d'application, la détermination, d'une part, de la liste des constructions, aménagements, installations, travaux soumis à déclaration préalable ...

Risques naturels 22/09/2021

Peut-on inclure la sinistralité dans les critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour sécheresse ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Le Gouvernement aborde, avec la plus grande attention, le traitement des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des épisodes de sécheresse-réhydratation des sols.La méthode mise en œuvre par l'autorité administrative pour instruire les demandes communales au ...

Police municipale 21/09/2021

Retraite dans la police municipale : une intégration de l’ISMF dans les revenus pris en compte ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Le statut des policiers municipaux et les différentes demandes d'évolution de ce statut qu'expriment ces agents font l'objet d'un examen très attentif de la part du Gouvernement.S'agissant de la prise en compte de l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISF) dans ...

Emploi 21/09/2021

Quelle mise en œuvre concrète des dispositifs mis en place par l’État pour les jeunes ?

Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports : Dans le cadre du Plan de relance, le Gouvernement a présenté le 23 juillet 2020 un plan de mesures ambitieux à destination des jeunes, intitulé « 1 jeune, 1 solution », doté de 6,5 Mds€. Ce plan constitue une réponse aux difficultés rencontrées par les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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